La France s'est résolument lancée dans la production de biocarburants. Elle l'a fait en prenant en considération deux enjeux majeurs auxquels notre planète est aujourd'hui confrontée : le réchauffement climatique et la raréfaction de l'énergie fossile bon marché. La fabrication de carburants issus principalement de la matière végétale est une chance pour l'avenir. En effet, la quantité de gaz carbonique émise par les biocarburants est compensée par la captation du carbone lors de la croissance des plantes.
Les biocarburants sont une chance pour notre agriculture. Ils ouvrent de nouveaux débouchés. Ils viennent conforter l'activité agricole sur de nombreux territoires et développer l'emploi. C'est une perspective durable de développement économique.
Le gouvernement a contribué au démarrage de cette nouvelle filière, en apportant son soutien comme l'ont fait tous les autres pays qui développent aujourd'hui les biocarburants. Les objectifs de développement sont ambitieux mais raisonnables : 7 % de biocarburants à l'horizon 2010, pour 2 millions d'hectares. L'État est resté attentif à l'équilibre qui doit prévaloir entre utilisations industrielles et débouchés alimentaires (...)
Sommaire
Introduction
1ERE PARTIE : LES BIOCARBURANTS : QU'EST-CE-QUE C'EST ?
I) Définition et histoire
II) Un développement dans le monde entier
A. Le continent américain a donné l'impulsion au reste de la planète sur le bioéthanol B. Les biocarburants en Asie : une réponse à l'augmentation rapide des importations de produits pétroliers C. L'Europe, un marché en croissance D. Importer des biocarburants à bas prix n'est pas rentable pour les pays disposant de ressources agricoles
III) Différents types de biocarburants
A. Les biocarburants oléagineux, les EMVH B. Les biocarburants éthyliques C. Les biocarburants gazeux
IV) Les biocarburants de seconde génération
A. Un effort de recherche substantiel nécessaire pour mettre au point de nouveaux biocarburants B. Les deux voies particulièrement prometteuses C. Un objectif pour les biocarburants de seconde génération : fournir la moitié de nos besoins en carburant dans la seconde moitié du XXIe siècle... D. ...Avec des performances environnementales accrues
2EME PARTIE : BILAN ECONOMIQUE, ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTAL DES BIOCARBURANTS
I) Bilan économique
A. Une vocation supplémentaire pour l'agriculture : la production énergétique B. Une couverture insuffisante des besoins énergétiques C. Le coût des biocarburants
II) Bilan énergétique
III) Bilan environnemental
A. La réduction de l'effet de serre B. Réduction des pollutions locales C. L'impact sur la biodiversité D. L'impact sur la ressource en eau
3EME PARTIE : LE REGIME DES BIOCARBURANTS
I) La mise en place d'un cadre juridique de la production de biocarburants
A. Une politique de soutien à la production de biocarburants 1. La planification d'objectifs de production 2. Un soutien à la filière de production 3. Un corollaire indispensable : l'évolution des normes techniques relatives à la qualité des biocarburants B. Le recours à la technique de l'agrément fiscal 1. Le régime juridique de l'agrément fiscal des biocarburants 2. Les caractéristiques spécifiques de l'agrément biocarburant
II) Les modalités d'obtention et de suivi de l'agrément fiscal des biocarburants
A. La sélection des producteurs 1. La commission d'examen des demandes d'agrément d'unités de production de biocarburant 2. La composition du dossier de candidature B. Le suivi de l'agrément fiscal 1. Le contrôle technique de la production 2. Le contrôle des engagements pris par le producteur agréé
III) La politique de soutien des biocarburants
A. Des objectifs ambitieux de développement B. Les instruments de soutien aux biocarburants 1. La réduction de TIPP 2. La TGAP biocarburants C. Les aides applicables aux huiles végétales pures
Introduction
1ERE PARTIE : LES BIOCARBURANTS : QU'EST-CE-QUE C'EST ?
I) Définition et histoire
II) Un développement dans le monde entier
A. Le continent américain a donné l'impulsion au reste de la planète sur le bioéthanol B. Les biocarburants en Asie : une réponse à l'augmentation rapide des importations de produits pétroliers C. L'Europe, un marché en croissance D. Importer des biocarburants à bas prix n'est pas rentable pour les pays disposant de ressources agricoles
III) Différents types de biocarburants
A. Les biocarburants oléagineux, les EMVH B. Les biocarburants éthyliques C. Les biocarburants gazeux
IV) Les biocarburants de seconde génération
A. Un effort de recherche substantiel nécessaire pour mettre au point de nouveaux biocarburants B. Les deux voies particulièrement prometteuses C. Un objectif pour les biocarburants de seconde génération : fournir la moitié de nos besoins en carburant dans la seconde moitié du XXIe siècle... D. ...Avec des performances environnementales accrues
2EME PARTIE : BILAN ECONOMIQUE, ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTAL DES BIOCARBURANTS
I) Bilan économique
A. Une vocation supplémentaire pour l'agriculture : la production énergétique B. Une couverture insuffisante des besoins énergétiques C. Le coût des biocarburants
II) Bilan énergétique
III) Bilan environnemental
A. La réduction de l'effet de serre B. Réduction des pollutions locales C. L'impact sur la biodiversité D. L'impact sur la ressource en eau
3EME PARTIE : LE REGIME DES BIOCARBURANTS
I) La mise en place d'un cadre juridique de la production de biocarburants
A. Une politique de soutien à la production de biocarburants 1. La planification d'objectifs de production 2. Un soutien à la filière de production 3. Un corollaire indispensable : l'évolution des normes techniques relatives à la qualité des biocarburants B. Le recours à la technique de l'agrément fiscal 1. Le régime juridique de l'agrément fiscal des biocarburants 2. Les caractéristiques spécifiques de l'agrément biocarburant
II) Les modalités d'obtention et de suivi de l'agrément fiscal des biocarburants
A. La sélection des producteurs 1. La commission d'examen des demandes d'agrément d'unités de production de biocarburant 2. La composition du dossier de candidature B. Le suivi de l'agrément fiscal 1. Le contrôle technique de la production 2. Le contrôle des engagements pris par le producteur agréé
III) La politique de soutien des biocarburants
A. Des objectifs ambitieux de développement B. Les instruments de soutien aux biocarburants 1. La réduction de TIPP 2. La TGAP biocarburants C. Les aides applicables aux huiles végétales pures
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Extraits
[...] Depuis mai 2005, date à laquelle le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a lancé une nouvelle phase du plan en faveur des biocarburants tonnes d'agréments nouveaux ont été délivrés dont tonnes de biodiesel tonnes d'éthanol en incorporation directe et tonnes équivalent éthanol d'ETBE. La TGAP biocarburants. La loi de finances pour 2005 a créé un prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) organisé par l'article 266 quindecies du code des douanes sur certains carburants d'origine fossile (supercarburants et gazole), dont sont redevables les personnes qui mettent à la consommation ces carburants. Le taux de cette taxe est progressif selon un calendrier institué par la loi. Ce taux était de pour 2005. Il est de pour 2006. [...]
[...] Initié par un règlement du conseil du 24 juillet 1990, le système actuel est basé sur un règlement du Conseil du 29 septembre 2003 et consiste en un régime de soutien accordé aux agriculteurs utilisant des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication dans la Communauté de produits qui ne sont pas directement destinés à la consommation humaine ou animale parmi lesquels, au premier chef, la production de biocarburants. Ce régime d'aide est intégré en droit interne par le décret du 25 novembre 2005 modifiant les dispositions du Code rural et qui définit notamment les conditions d'octroi de l'aide, les matières premières concernées, etc . (C.rur., art. D. 615-1 et s.). Le droit interne : un dépassement de l'ambition communautaire La France par la loi de programmation et d'orientation de la politique énergétique du13 juillet 2005 a intégré la directive du 8 mai 2003. [...]
[...] Les Biocarburants éthyliques (alcools) : Les biocarburants éthyliques sont mélangés à l'essence, ils interviennent donc seulement dans les moteurs essences, ce qui diffère des biocarburants oléagineux (huile). Les biocarburants éthyliques sont la deuxième famille de biocarburants. Ils sont obtenus par la fermentation de sucres contenus dans les plantes comme la canne à sucre (utilisée au Brésil pour la fabrication du bioéthanol) ou encore la betterave (utilisée en Europe) et même le bois, la paille. Ils peuvent être aussi obtenus par fermentation de la pomme de terre. [...]
[...] À ce titre, la loi du 13 juillet 2005 a été l'occasion de franchir une nouvelle étape. Outre l'intégration de la norme communautaire, elle met en place des outils censés permettre le développement effectif de la production de biocarburants. À cet effet, les ministres de l'Énergie et de l'Agriculture sont chargés, aux termes de l'article 13 de la loi, de la mise en oeuvre d'un plan ''Terre-énergie''. Ce plan a pour objectif de favoriser la production, la promotion et la diffusion des biocarburants dans les transports avec pour objectif affiché une économie d'importation de 10 millions de tonnes équivalent pétrole (TEP) d'ici 2010. [...]
[...] Il se présente lui aussi comme un alcool classique pour biocarburant. Le Biométhanol (CH3OH), aussi connu sous le nom d'alcool méthylique ou alcool de bois. C'est l'alcool qui se substitue partiellement le mieux (sous certaines conditions) à l'essence. Cependant, sa haute toxicité est un inconvénient notable qui explique sa faible production. Le Biobutanol est fabriqué à partir d'avoine, de betteraves et de cannes à sucre. Le biobutanol peut être utilisé en tant que carburant en mélange avec l'essence à hauteur de du volume sans adaptation du moteur. [...]
