Les agences françaises prépondérantes en matière de prévention des risques liés aux pesticides

Résumé du document

Parmi les principales agences françaises compétentes en matière de produits phytopharmaceutiques, les deux plus importantes sont sans aucun doute l'ADEME et l'ANSES. L'ADEME est une agence qui va surtout axer son travail sur la préservation et la protection de l'environnement, alors que l'ANSES sera bien plus anthropocentrée, puisqu'essentiellement compétente en matière de sécurité sanitaire humaine. A ces deux agences, s'ajoute l'observatoire des résidus de pesticides qui va jouer un rôle essentiel dans la prévention des risques liés à ces produits.

Extraits

[...] Depuis le Grenelle, l'ANSES est composée de 5 collèges représentant les divers acteurs de la société, dont les associations et les personnes physiques. Des comités d'orientation thématiques se réunissent régulièrement pour aborder de nouveaux thèmes émergents (bisphénol perturbateurs endocriniens, etc.). Enfin, un Comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts fut créé. Toutes ces mesures ont permis de limiter fortement les conflits d'intérêts au sein de l'ANSES qui est devenue un véritable outil, particulièrement efficace pour évaluer les risques sanitaires, sans ‘'s'engluer'' dans des conflits d'intérêts. [...]

[...] Il s'agit d'une structure qui va jouer un rôle important dans la prévention des risques liés aux ppp, elle va notamment coordonner les actions de l'observatoire des résidus de pesticides. Cette mission gouvernementale créée en 2003 a pour objectif de rassembler, analyser et valoriser les informations sur la présence des pesticides dans différents milieux[6] Un observatoire des résidus de pesticides (ORP) complémentaire de l'ANSES Depuis la création de l'ANSES, les activités de l'ORP sont en complémentarité avec le travail d'expertise effectué par l'Agence. [...]

[...] L'ADEME a un rôle important en matière de ppp puisqu'en plus de conseiller et d'orienter les acteurs de ce marché, elle va pouvoir choisir d'apporter une aide financière auprès des initiatives les plus intéressantes. Elle dispose d'un budget conséquent de 820 millions d'euros par an et gère un fonds de 2.65 milliard d'euros dans le cadre du ‘'grand emprunt pour les investissements d'avenir''. L'ADEME est donc, au même titre que l'ANSES, un acteur majeur qui va fortement les actions et les comportements pour prévenir les risques liés aux ppp. [...]

[...] L'article R.131-2 du même code prévoit que l'ADEME, dans le cadre de la politique du gouvernement (lutte contre les changements climatiques et adaptation à ses effets), a pour mission de susciter, animer, coordonner, faciliter et réaliser toutes opérations portant sur ( des objets tels que la prévention de la pollution de l'air ou des nuisances sonores. Les activités de l'agence vont donc se découper en deux grands objectifs. Une mission d'expertise et de conseil auprès des pouvoirs publics, des collectivités locales et des entreprises. Et un soutient financier ou technique pour des projets dans divers domaines, dont la gestion des déchets et la préservation des sols. [...]

[...] Dans le cadre du 1er axe du plan Ecophyo 2018, dont l'ambition est de parvenir à une réduction de 50% des pesticides d'ici 2018, l'ORP c'est vu confié une importante mission. Il s'agit de mettre au point des indicateurs permettant d'évaluer les risques liés aux ppp mais aussi pour évaluer la réduction quantitative de ces produits. Les apports réalisés auprès de l'ANSES pour limiter les conflits d'intérêts en son sein ont également profité à l'observatoire des résidus de pesticides. En effet, l'observatoire va bénéficier des apports du Comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts. [...]