L’action publique face à la gestion des déchets moyennement et hautement radioactifs

Résumé du document

Avant de parler des déchets radioactifs, il convient de rappeler brièvement ce qu'est le nucléaire, cependant on ne fera pas ici son histoire. Ce n'est qu'après une course à l'armement nucléaire par les militaires américains et les soviétiques que fut découvert l'aspect civil (production d'électricité, de chaleur, de radio-isotopes, propulsion navale) de cette énergie.
En France, sous l'impulsion du Général de Gaulle dans la fin des années 1950, on assiste au développement de l'industrie nucléaire en France, dans deux optiques différentes, la filière militaire et la filière civile. La première centrale commence sa production à Chinon en 1963.
Dans les années soixante, l'énergie nucléaire civile reçoit un très fort enthousiasme de la part des milieux scientifiques et de la population, avec, dans le nucléaire civil, l'espoir d'une énergie illimitée par rapport aux autres énergies traditionnelles (charbon, pétrole…).

Extraits

[...] Malgré une législation internationale de plus en plus fréquente, on comprend mal que la gestion du stock reste une problématique. Dans une certaine mesure, on peut parler d'exemple de la France, du point de vue de sa législation et du renforcement par les directives européennes et internationales dans sa gestion des déchets radioactifs traduisant un certain optimisme. II/ La législation française face à la gestion des déchets nucléaires En 1971, la France fait le choix de la politique énergétique du tout nucléaire. [...]

[...] Un déchet radioactif est, selon la définition de l'ANDRA (L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs), toute matière radioactive ne pouvant pas être réutilisée ou retraitée. Une autre définition plus large inclut tous les produits radioactifs de l'industrie nucléaire (par exemple les produits de fission qui peuvent potentiellement être retraités et réutilisés). Ainsi, de nos jours, la gestion des déchets nucléaires débute au stade de la conception des installations mettant en œuvre des matières radioactives et continue lors de leurs exploitations, avec le souci de limiter le volume de déchets produits, leur dangerosité et la quantité de matières radioactives résiduelles contenue. [...]

[...] Après le constat du danger, il a fallu créer des lois pour protéger l'environnement et les hommes. Parmi les plus importantes, la Déclaration des droits de l'Homme de Vienne (1993) atteste que le déversement de déchets toxiques constitue une atteinte aux droits à la vie et à la santé des hommes. La Convention de Bâle (1992) interdit le commerce de déchets dangereux entre pays du sud et du nord. La Convention de Londres (1972) relative à l'immersion de déchets en mer. [...]

[...] La gestion de ces déchets est très préoccupante dans la mesure où ils nous menacent directement ainsi que les générations futures, on a assisté ces dernières années à une véritable prise de position du droit. Ainsi, différentes Conventions et législations ont été adoptées, aussi bien au niveau national qu'international. La réglementation relative aux déchets est fixée aux Articles L.541-1 et les suivants du code de l'environnement et aux Articles R.541-1 et suivant du code de l'environnement. En France, la première loi relative à la gestion des déchets radioactifs est celle du 30 décembre 1991 aussi connue sous le nom de loi Bataille. [...]

[...] Cependant, deux écoles s'affrontent, les antinucléaires et les pronucléaires, n'évaluant pas de la même façon les risques, les coûts ou encore la manière d'utiliser le nucléaire (production d'électricité). Ainsi, les vérifications des doses radioactives demeurent toujours un défi pour les scientifiques et l'industrie nucléaire, mais surtout pour le droit qui a un rôle important. B. La prise en charge par la communauté internationale Depuis la catastrophe de Tchernobyl, l'enjouement nucléaire est bien retombé. Cet accident a bel et bien montré la portée internationale du danger, différentes théories ont été données dans un rapport de l'OMS, de l'AIEA et d'autres agences le 5 septembre 2005. [...]