Les acteurs environnementaux en matière de protection maritime

Résumé du document

« Nous n'héritons pas de la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants »
Cette citation d'Antoine de Saint-Exupéry ne peut laisser insensible. Elle pose en effet le principe de responsabilité que nous avons tous envers les générations futures à préserver la ressource de la planète. A cet égard les nations tentent depuis plusieurs décennies de mettre en place un régime juridique de protection de ces ressources qui répondraient d'une part à une mise en cohérence de la protection des ressources au niveau mondial, et qui d'autre part, pourrait conférer une certaine valeur normative à ce domaine nouveau avec l'autorité qui en découle.

Extraits

[...] Le plan Polmar qui mettra à contribution la marine nationale sera déclenché et des milliers de personnes participeront aux opérations de nettoyage, mais les ravages sont d'une ampleur sans précédent[7]. L'air est saturé de pétrole, les côtes sont envahies de mazout, les fonds marins pollués. C'est la faune gravement atteinte qui alertera l'opinion publique. De plus sur le plan économique il faudra faire avec une véritable catastrophe au niveau de l'agriculture. Mais les responsabilités seront par la suite établies, le commandant du pétrolier sera en effet accusé de délit de pollution à l'occasion du procès qui s'ouvrira en 1982 à Chicago. [...]

[...] Ainsi dans le champ de la protection de la mer ses actions tendent à lutter pour la préservation des réserves marines, une pêche durable ou encore des conflits avec les industriels de l'énergie pétrolière[48] au profit des énergies renouvelables[49]. Il faut alors à l'heure actuelle s'interroger sur le potentiel de ces organisations non gouvernementales. Une mise en avant par le biais de véritables pouvoirs conférés par les organisations intergouvernementaux, et d'une véritable personnalité juridique internationale semblerait nécessaire au vu de leur compétence globale en matière maritime et leur rôle fédérateur du droit international de la mer. Bibliographie : 1 Ouvrages : Droit de l'environnement Jean-Paul Desideri - M. [...]

[...] Toutefois des privilèges naissent les responsabilités et parfois, en raison d'un manque de compétences ou d'une erreur les acteurs de droit public s'exposent à une insuffisance de leur mission. C'est pourquoi il paraît fondamental d'aborder le rôle des acteurs environnementaux de protection de la mer de droit privé. Ces acteurs sont d'abord des personnes privées œuvrant sur le plan local par le biais d'association ou encore des organismes privés dont le champ de compétences est bien plus vaste. II. Les acteurs environnementaux de protection de la mer de droit privé. [...]

[...] Annexe 16B à l'Acte final du Congrès de Vienne Le Droit Maritime Français - 2003 - 637 - Réfléxion de l'Académie de Marine sur la prévention des catastrophes maritimes 2003/05/10 http://www.isere.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-protection- des-populations/Organisation-de-crise/Plan-ORSEC Le Droit Maritime Français - 1993 - 527 - Les sinistres de l'Amoco- Cadiz et du Tanio http://www.marees-noires.com/fr/outils/amoco-plus-grande-maree- noire.pdf Le procès de l'Amoco-Cadiz Présent et voies du futur Laurent Lucchini Annuaire Français de droit international 1985 Vol 31 31 p762- 782 http://www.lemonde.fr/sujet/5d39/deepwater-horizon.html http://www.whitehouse.gov/deepwater-bp-oil-spill Le président Obama évoquera un 11 septembre écologique Voir le figaro, édition du 15 Juin 2010 http://wwz.ifremer.fr/institut/Decouvrir-les-oceans/Se- documenter/Histoire-Geographie/A-qui-appartient-la-mer Roland Seroussi Conformément aux dispositions de la propriété classique de l'article 544 du code civil Une ZEE se défini comme étant une zone économique exclusive situant entre 12 et 200 milles des côtes sur lequel l'Etat côtier a des droits souverains aux fins d'exploration et d'exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles biologiques ou non biologiques des eaux sus-jacentes aux fonds marins, d'autres activités tendant à l'exploration et à l'exploitation de la zone à des fins économiques, telles que la production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents marins. http://www.aquaportail.com/definition-4390-zone-economique-exclusive.html La loi du 16 Juillet 1976 prévoit la création de zones économiques exclusives par décret a une distance maximale de 200 milles. Crée par décret en date du 2 février 1971 lors du mandat de Georges Pompidou qui souhaitait créer une mission ministérielle unique, à la fois dotée de moyens propres et chargée de poursuivre une action interministérielle. Régit par l'article L.312-1 du code de l'environnement. http://www.developpement-durable.gouv.fr/Enjeux,15466.html Modifié par une loi du 31 mai 1990 M. [...]

[...] L'agence des aires marines protégées. Plus récemment l'État a eu recours à la création de l'agence des aires marines protégées. Cet établissement public a été crée par une loi du 14 avril 2006 ayant pour mission d'animer les aires maritimes bénéficiant d'une protection a quelque titre que ce soit. C'est-à-dire les parties maritimes du domaine du conservatoire du littoral, des parcs nationaux, des réserves naturelles, ou de ceux faisant l'objet d'une protection relevant du domaine du parc marin de la mer[36]. [...]