Le « bio » a plus que jamais le vent en poupe. Il fait couler beaucoup d'encre, attise les débats, entre professionnels ou profanes, intéresse les médias et les consommateurs, ainsi bien entendu que les juristes et les politiques.
Dès lors ressort l'intérêt de mener un travail objectif sur la question, lequel permettrait, enfin, de tenter de cerner ce qui peut paraître en premier lieu insaisissable, du fait de la multiplication des partis pris.
C'est ce travail que nous avons tenté, modestement, de produire, prenant nécessairement en considération les données juridiques de base et actuelles sur le problème, mais également d'autres données, économiques, sociales, politiques, à même d'éclairer les premières.
Dans cette optique pragmatique, nous avons choisi de nous laisser guider par plusieurs questionnements qui nous sont apparus être essentiels au regard de l'actualité concernant l'agriculture biologique et utiles aux citoyens et consommateurs que nous sommes tous :
- Quels sont aujourd'hui les acteurs véritables du « bio », quelles sont leurs motivations, leurs relations et quels sont leurs objectifs ?
- Dans un contexte de développement poussé de l'idée européenne, quelle est la place de l'Union Européenne dans l'agriculture biologique et que devient dès lors le rôle des Etats membres ?
- Alors que l'Europe s'élargit et que la liberté des échanges européens et internationaux semble ne plus devoir connaître de limites, peut-on encore espérer opérer un contrôle réel sur des produits s'opposant par définition à la philosophie du marché ?
- Doit-on, au regard de ces questionnements, procéder à une « démystification » du « bio » dans l'optique d'éclairer les consommateurs ?
Il nous est apparu que les acteurs du « bio » mettaient en œuvre diverses compétences au service de cette forme d'agriculture, contrôlée avec exigence dans le cadre d'une l'UE, relayée par les Etats membres. Malgré tout, la filière biologique n'est pas à l'abri d'imperfections ou de carences remettant en cause la réalisation de ses objectifs et accréditant la thèse d'une démystification, très nuancée cependant, des produits qu'elle génère.
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[...] C'est un instrument, parmi d'autres, plus respectueux de l'environnement. Le calcul économique s'en trouve bouleversé. Les consommateurs ont changé : ils veulent connaître le processus mais aussi le support de production, la dimension sociale et culturelle des produits qu'ils achètent. D'où le développement progressif d'une gestion différenciée et d'une agriculture à deux vitesses. Le professeur Doumbé-Billé voit même dans la philosophie bio un élément de l'intérêt collectif de la société. Selon une formule très usitée, l'agriculture biologique est l'agriculture qui n'utilise pas de produits de synthèse Cette vision restrictive, terriblement réductrice, risque d'accréditer l'idée selon laquelle la philosophie bio s'inscrirait dans une politique de refus du Progrès. [...]
[...] ( Un instrument aujourd'hui complet. La législation communautaire s'avère très complète depuis sa prise en compte de la filière animale. L'annexe partie du Règlement (CEE) 2092/91, telle que modifiée le 19 juillet 1999 par le Règlement 1804/99, fixe des règles minimales relatives à la production biologique animale. Les Etats membres peuvent adopter, au titre de l'article 12 du Règlement (CEE) 2092/91, des règles plus strictes à l'égard des animaux d'élevage et produits animaux obtenus sur leur territoire. Selon les principes généraux applicables à la production biologique animale, il faut respecter le principe d'une complémentarité entre sol et animaux. [...]
[...] - Organic agriculture : The challenge of sustaining food production while enhancing biodiversity UN Thematic Group. Sub- group meeting on Wildlife, Biodiversity and Organic Agriculture. Ankara, Turkey, 15-16 April 2003. www.fao.org/sd/2003/EN02013_en.htm - www.organic-europe.net. : Etat des lieux européen sur l'AB, en anglais. Divers rapports. - www.eurolibe.com : site d'informations sur l'UE, clés pour comprendre l'actualité. - www.europe.eu.int/comm/agriculture/qual/organic/index_fr.htm - eurActiv.com : divers articles intéressants et diverses dispositions disponibles après avoir entré réforme PAC ou Agriculture biologique - www.novethic.fr : sur l'investissement éthique des entreprises. - www.agriculture.gouv.fr - www.agribio.com - www.natpro.be - www.itab.asso.fr - www.agencebio.org - www.ru.org/artagri.html. [...]
[...] Aujourd'hui, ces associations et groupements, ainsi que les cahiers des charges, se sont multipliés et on constate une dispersion, des scissions successives, des conflits idéologiques et des tiraillements créés par la concurrence. Cet éclatement nuit à l'action de lobbying des agriculteurs biologiques et donne des justifications aux attaques des agriculteurs conventionnels. Très vite cependant le monde du bio avec l'aide de l'Etat et des organisations internationales, cherche à pallier ces inconvénients. Ainsi le Codex Alimentarius, sur la base d'éminents experts du monde entier, considère l'agriculture biologique comme système global de production agricole (animaux et végétaux) qui privilégie des pratiques de gestion plutôt que le recours à des facteurs de production extérieurs. [...]
[...] De plus, la valeur santé du produit bio serait supérieure du fait de l'utilisation de techniques particulières et de l'absence de pesticides. Cela dit davantage d'études seraient nécessaires pour objectiviser la qualité des produits biologiques en démontrant scientifiquement leur meilleure qualité nutritionnelle. Nonobstant le constat que l'agriculture biologique est assurément caractérisée comme étant à visée éthique, elle ne saurait cependant être l'archétype de l'agriculture idéale, offrant toutes les garanties dont rêvent les divers protagonistes qui soutiennent les objectifs qu'elle s'est fixés, lesquels restent bien entendus des buts vers lesquels on peut tendre mais qu'il est souvent difficile d'atteindre. [...]
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