Accession et maintien dans le logement

Résumé du document

De nombreuses voies s'offrent aux personnes qui cherchent à devenir propriétaire d'un logement.
- La plus simple est celle de la presse, qu'il s'agisse de petites annonces, de journaux spécialisés dans la vente entre particuliers ou entre particuliers et agents immobiliers, ou encore de quotidiens, les offres ne manquent pas. La recherche par la voie de petites annonces ou par internet laisse du temps au futur acheteur pour trouver le logement qui comblera toutes ses attentes. Malheureusement un grand nombre de ces annonces sont volontairement imprécises ou tout simplement mensongères, ce qui peut parfois faire perdre du temps et de l'argent à l'acheteur (...)

Extraits

[...] On peut notamment s'inscrire dans une agence immobilière. Ce type d'établissement semble présenter des garanties non négligeables. Leurs prix sont généralement modérés ; ils prennent en charge les diverses formalités administratives lors de la vente et ont un devoir de conseil et d'information auprès de leurs clients. Malheureusement le prix d'inscription dans ces agences est parfois restrictif. Le futur acheteur doit accorder sa confiance à un intermédiaire pour traiter avec le propriétaire et il lui sera donc quasiment impossible de négocier le prix à son avantage. [...]

[...] Il peut être signé devant notaire ou non. Il vaut mieux privilégier ce dernier type d'avant-contrat car comme les deux parties s'engagent, l'acheteur risque d'avoir moins de mauvaises surprises (perte de l'argent engagé par exemple). Ensuite, on doit signer le contrat définitif qui est un acte authentifié devant le notaire. Cependant, avant de le signer, il est nécessaire de vérifier que le contrat correspond à la réalité du logement (description, superficie, etc). Une fois signé, il faudra payer le montant total de l'achat mais aussi des frais annexes qui correspondent à du coût du logement (taxe foncière, TVA, etc), au remboursement de prêts, aux honoraires du notaire et aux frais de dossier. [...]

[...] Néanmoins, certains de ces critères seraient primordiaux afin de choisir un logement convenable. Mais avant même d'évaluer le logement, il est important d'évaluer son environnement. Il est nécessaire de se renseigner sur les travaux en cours dans le quartier et /ou la ville où l'on souhaite acheter. Pour cela il est possible de consulter le plan d'urbanisation en mairie. Le lieu est-il bruyant (à cause d'un chantier par exemple) ? Est-il bien desservie par les transports en communs ou plutôt isolé? [...]

[...] Il permet de financer les travaux de réparation, d'assainissement, d'amélioration et d'agrandissement dans une résidence principale. C'est un prêt à d'intérêt, plafonné à 1067 euros et remboursables en 36 mensualités. III. Lorsque l'on souhaite acquérir un logement existant, il faut tout d'abord établir un avant-contrat. Cet engagement doit contenir les descriptions et dénominations du logement, ainsi que la superficie ; l'état-civil de l'acheteur et du vendeur datant de moins de trois mois ; le prix global et définitif du logement; le montant des honoraires du notaire ou de l'agent immobilier ; la copie de l'offre de prêt (pour l'acheteur) ; des documents annexes tels que les permis de construire, les diagnostics techniques sur l'amiante, le plomb et les risques naturels Il existe trois types d'avant-contrats : la promesse de vente : le vendeur s'engage à vendre son logement à un seul acheteur pendant une période donnée. [...]

[...] Son montant peut être révisé tous les ans et ne peut être saisi. L'allocation logement, quant à elle, est versée sous conditions de ressources, selon la situation familiale et professionnelle, le nombre d'enfant et/ou de personnes à charge, le lieu de résidence, le montant des remboursements et la date de signature du prêt (lorsqu'il s'agit d'un achat) mais aussi la nature du logement. Elle permet à l'acquéreur de rembourser un prêt ou d'effectuer des travaux dans sa résidence principale. Elle peut être : - familiale si l'on perçoit déjà une allocation familiale ; - sociale à condition de ne percevoir ni APL ni prestations familiales. [...]