Sciences et technologies de l'habitat et de l'environnement (STHE)

Suzannie N.

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Sciences et technologies de l'habitat et de l'environnement (STHE)

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Evaluation des incidences sur l'environnement : la directive sur l'évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement (85/337) est un instrument essentiel. Elle prévoit une procédure systématique d'évaluation et rend obligatoire le recours à l'information de l'opinion publique. Elle a été modifiée en 1997 par la directive 97/11 qui introduit entre autres les principes fondamentaux de la convention d'Espoo. Cette convention prévoit une information transfrontalière du public lors de la construction de certaines installations, telles que centrales thermiques et installations de traitement thermique de déchets spéciaux, ou lors du déboisement de grandes superficies. La directive est entrée en vigueur le 3 avril 1997; l'échéance fixée pour la transposition est le 14 mars 1999. Au terme de cinq ans d'expérience, la Commission présentera un rapport au PE et au Conseil (...)

Sommaire

I) L'habitat et l'environnement

A. L'environnement et la qualité de vie
1. Les politiques en matière d'énergie et d'environnement
B. Gestion locale de l'environnement et hygiène publique
1. La distribution d'eau destinée à la consommation humaine
2. La production d'eau potable
3. Les équipements de l'installation intérieure qui permettent l'utilisation de l'eau
4. Les équipements assurant un traitement de l'eau
5. Les économies
6. La facture d'eau

II) Le logement et les locaux professionnels

A. L'accession au logement
1. Le marché du logement
2. L'accès et maintien dans le logement : location et accession à la propriété
B. L'étude technique du logement et des locaux professionnels
1. L'étude fonctionnelle du logement et des espaces de vie collective
2. L'organisation des pièces du logement et correspondance avec la réglementation
3. L'étude de plan
4. Les matériaux de construction, de revêtement et d'équipements des locaux
5. L'alimentation en énergie
6. L'ambiance des locaux
C. L'équipement du logement et des locaux professionnels
1. Les matériels de cuisson, de conservation, de production d'eau chaude sanitaire, de lavage et séchage du linge, de lavage de la vaisselle, d'entretien des locaux
D. Les circuits de distribution ou de collecte
1. La méthode HACCP
2. La démarche RABC
3. La collecte des déchets

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Extraits

[...] C'est au cours de ce plan que la politique en vigueur actuellement sera mise en place. Jusqu'en 1970, l'état a mis à la disposition des propriétaires et des élus un arsenal de moyens essentiellement réglementaires et accessoirement financiers pour favoriser l'entretien du patrimoine existant avec la logique explicite qui apparaît à travers les différents plans : "le prix de marché des loyers doit permettre de dégager des moyens nécessaires à l'entretien, voire l'amélioration des logements". Indépendamment de l'effort important mis sur la construction neuve, la politique volontariste de l'état pendant cette période a été concentrée sur la restauration du patrimoine à caractère historique et la rénovation urbaine : c'est la réforme : les grandes lignes de la politique actuelle du logement résultent de la réforme mise en place en 1977 à la suite des rapports commandés par le Gouvernement en 1975 à Messieurs BARRE et NORA. [...]

[...] Limites d'emploi : - faible efficacité au-delà de 35 TH - limitation des quantités employées, surtout pour l'eau potable - limitation dans la durée et l'élévation de température : les polyphosphates, dès leur dissolution dans l'eau, se décomposent petit à petit, par hydrolyse en molécules de plus en plus petites qui n'ont plus d'action sur le tartre. Ce phénomène s'accélère quand la température augmente. Ce traitement est surtout utilisé dans les condensateurs à eau des appareils de climatisation, des groupes frigorifiques, et dans les machines à glace. * Deuxième solution : l'adoucisseur : L'adoucisseur diminue la dureté de l'eau. La résine de l'adoucisseur est recouverte d'ions sodium. [...]

[...] Classification des eaux en fonction de la dureté : Pour un TH compris entre 0 et on a une eau très douce. Pour un TH compris entre 5 et on a une eau douce. Pour un TH compris entre 15 et on a une eau de dureté moyenne. Si l'eau est très douce, on a une corrosion des canalisations en plomb qui peut être très dangereuse. Pour un TH compris entre et on a une eau dure. Il est conseillé d'utiliser un adoucisseur pour l'eau dure. [...]

[...] Les marchands de listes : sans garantie de succès. Certaines sociétés vendent de 120 à des listes de logements à louer A la suite de nombreux abus, les marchands de listes sont soumis à une réglementation stricte. Comme les agents immobiliers, ils doivent être détenteurs d'une carte professionnelle et d'une garantie financière. En pratique, comment cela se passe-t-il ? Avant de vous vendre une liste de logements, l'organisme doit vous faire signer un contrat indiquant les mentions suivantes : caractéristiques du logement recherché, quantité et mode de communication des annonces (sur place, courrier, téléphone . [...]

[...] Ce plafond dépend de la taille de la famille et de la zone géographique. Les prêts à taux zéro sont distribués par les établissements de crédit ayant passé une convention avec l'état. C'est un changement par rapport aux PAP, dont la distribution était assurée exclusivement par le Crédit Foncier de France et les SACI (Sociétés Anonymes de Crédits Immobilier). La Société de Gestion du Fonds de Garantie de l'Accession Sociale assure les relations financières entre l'état et les établissements de crédits. [...]

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