Quelle action publique pour l'environnement ? - publié le 13/07/2023

Thèmes abordés

Action publique environnementale, question politique, politique climatique, défaillance de marché, agenda politique, réchauffement climatique, inaction climatique, L'affaire du siècle, politiques publiques, Erik Neveu, parc de Yellowstone, Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat, Davis Guggenheim, Greta Thunberg, Protocole de Kyoto, Greenpeace, lobby pétrolier, Union Européenne, scandale Volkswagen, taxation, subvention

Résumé du document

Cela fait maintenant plus de 30 ans que le problème du réchauffement climatique a été scientifiquement établi. Or, les protestations contre l'inaction climatique se multiplient ces dernières années. Pourtant, les moyens ne manquent pas pour conduire une politique climatique efficace et éviter une tragédie mondiale.
Comment la protection de l'environnement est-elle devenue une question politique ? Quels sont les moyens de la politique climatique ? Pourquoi cette action publique semble-t-elle inefficace ?

Extraits

[...] Les moyens, contraignants ou incitatifs, ne manquent pas pour lutter contre le réchau ement climatique: normes, taxes, subventions et quotas d'émission. Ils présentent chacun des avantages et des limites qui les rendent complémentaires : l'e cacité de la politique climatique dépend donc de leur articulation. Cependant, en l'absence de réelle gouvernance mondiale, il est encore di cile de mener une politique climatique cohérente du fait des comportements de passager clandestin. Il est sans doute de la responsabilité des pays développés de prendre en main ce problème, notamment en luttant contre les inégalités de développement. [...]

[...] Ex 3 : Dès la création du GIEC, les climato-sceptiques, des scientifiques soutenus par le lobby pétrolier, ont contesté le rôle de l'homme dans le changement climatique La coopération des acteurs Néanmoins, les acteurs ont souvent intérêt à coopérer afin de faire avancer la résolution d'un problème environnemental. La main peut être tendue par les pouvoirs publics comme par la société civile. Ex 1 : En 1971, le tout nouveau ministère de l'environnement ayant peu de moyens va s'appuyer sur les associations, véritables services extérieurs du ministère. [...]

[...] De plus, le marché est manipulable car il est ouvert à la spéculation ce qui peut déformer les prix et envoyer des incitations inadaptées En outre, le marché reste incomplet : il faut qu'il concerne plus d'entreprises (SCEQE II en 2027 pour le bâtiment et les transports) et se développe au niveau mondial. Enfin, il faut davantage de régulation avec des agences de contrôle pour éviter les arnaques (cf. l'a aire de la fraude à la TVA sur les quotas d'émission carbone en 2009) Les difficultés de l'action publique en matière environnementale Les dysfonctionnements de l'action publique nationale Tout d'abord, il y a l'ine ectivité des règles : les lois votées ne donnent pas lieu à des décrets d'application. [...]

[...] Ainsi, il su t de privatiser l'environnement pour inciter les agents économiques à en prendre soin. ● Par exemple, il existe dans l'UE depuis 2005 le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE). La commission européenne fixe chaque année un volume total d'émissions autorisées dans l'UE. Ensuite, elle distribue par enchère la quantité correspondante de quotas aux entreprises concernées. A la fin de l'année, les entreprises qui ont moins émis que leurs quotas peuvent les revendre à celles qui ont émis plus que leurs quotas au prix fixé par la confrontation de l'o re et de la demande. [...]

[...] Ex : Le protocole de Kyoto (1997-2012) Ces orientations sont parfois complétées à l'échelle continentale comme c'est le cas au sein de l'Union Européenne Ex : Le plan énergie-climat (2014), ensemble législatif européen visant à réduire les émissions de CO2 d'au moins 40% d'ici 2030 par rapport à 1990. Sur le plan national ● L'action publique se décline ensuite sur le plan national souvent par application des accords internationaux (au mais parfois à l'initiative des pouvoirs publics. Ex : L'inscription en 2005 dans la Constitution française de la Charte de l'environnement (prévention, préservation, précaution). [...]