La protection indispensable de l'environnement

Thèmes abordés

Protection indispensable de l'environnement, Droit de l'environnement, Code de l'environnement, pollution de l'air, obligation de dépollution, entreprise

Résumé du document

Le droit de l'environnement prévoit de manière évidente une réglementation concernant la pollution qui s'applique notamment aux entreprises. En effet, il prévoit tout d'abord des mesures visant la limitation de la pollution de l'air, de la pollution de l'eau, et récemment de la pollution du sol, mais également une lutte à l'encontre des activités bruyantes.

Extraits

[...] Les entreprises qui utilisent ces déchets dits dangereux doivent donc évidemment respecter scrupuleusement ce régime astreignant afin d'assurer la protection effective de l'environnement. Les déchets radioactifs, font l'objet d'une réglementation spécifique respectueuse du développement durable. En effet, l'article 6 de la loi de 2006 prévoit un plan national de gestion des déchets rétroactifs. De plus, l'article L542-2 précise que le stockage des déchets radioactifs est interdit en France. Les entreprises polluantes et notamment les installations classées sont donc soumis à une obligation de dépollution et de gestion des déchets qu'elle va engendrer. [...]

[...] : L'apparition récente des installations classées. Les installations classées ont été créées par la loi du 19 juillet 1976. Ce sont des entreprises à fort potentiel de pollution. Ce régime concerne les usines, ateliers, dépôt, chantier et, d'une manière générale, les exploitations ( . ) qui peuvent présenter des dangers des inconvénients . C'est une mesure basée sur la prévention qui vise à limiter les nuisances que peuvent émettre ces entreprises. Ainsi, le droit de l'environnement encadre de façon stricte les entreprises susceptibles d'engendrer des pollutions ou des nuisances pour l'environnement. [...]

[...] Concernant les transports terrestres (par exemple les gares des trains, les chantiers, etc.). Il est établi que le maître d'ouvrage des travaux est tenu de prendre de dispositions afin de limiter au mieux les nuisances sonores. L'arrêté du 5 mai 1995 détermine le niveau maximal à ne pas dépasser. De plus, il semble que la jurisprudence favorise les victimes plutôt que d'entreprise en admettant un préjudice anormal et spécial (arrêt 8 juillet 2008). Les entreprises sont donc dans une position délicate qui restreint leur marge de manœuvre. [...]

[...] Toutefois, cette règlementation ne suffit pas. C'est pourquoi le droit de l'environnement va mettre en place des mesures afin d'assurer cette protection bien que cela semble un peu tardif. Section 2 : Les mesures tardives permettant d'assurer la protection de l'environnement Les exploitations industrielles sont sources de plus en plus de pollution qui constitue un réel danger pour l'environnement. C'est pourquoi le droit de l'environnement, afin de de limiter les risques, a mis en place le régime des installations classées (paragraphe ainsi que l'obligation de dépollution mise à la charge de ces entreprises (paragraphe 2). [...]

[...] Les installations, ouvrage, travaux et activités (IOTA)qui entraînent des prélèvements, dépôt ou d'autres conséquences sur le milieu aquatique sont soumis à une autorisation préalable ainsi qu'à une déclaration. La loi inclut même les rejets non polluants. De plus, une ordonnance de 2005 vise à limiter la procédure des autorisations. De plus, le préfet peut s'opposer à une opération soumise à déclaration dans un délai de deux mois si celle-ci est incompatible avec la protection des eaux. Ceci est prévu par l'article R 211-1 du code de l'environnement. [...]