Le principe de précaution : origine, définition, etc.

Résumé du document

- La notion de principe de précaution est apparue pour la première fois au début des années 1970 en Allemagne. Ce principe a été placé au coeur des politiques publiques environnementales. En effet, il incitait les entreprises allemandes à prendre des mesures pour prévenir les éventuels dommages environnementaux liés à leurs activités.

- Il doit surtout sa naissance et sa popularité aux problèmes environnementaux dont les conséquences peuvent être incertaines voire indéterminées (...)

Extraits

[...] Exemples : les destructions d'aliments, l'abattage d'animaux dont on sait qu'ils sont sains mais que la rumeur médiatique a associé un risque. Exemple d'actualité Applications récentes du principe de précaution Pour mieux pouvoir le cerner, il faut en donner quelques exemples d'application. Le principe de précaution se retrouve aujourd'hui au cœur de nombreuses politiques publiques. L'exemple le plus récent remonte au mercredi 07 octobre. Ce jour là, le Sénat a pris 2 mesures dans le cadre du projet de loi sur le Grenelle 2 de l'Environnement : ( Il a décidé l'interdiction des téléphones portables à l'école et au collège. [...]

[...] Dans ce contexte, on voit bien que le décideur public fait face à une triple incertitude : - scientifique - sur les comportements des agents - sur les conséquences des mesures pour les industriels Cette décision ne prétend pas être optimale, parfaite. C'est une solution correcte ou satisfaisante. Le décideur public se fonde donc sur la théorie de la rationalité limitée (Simon) pour mettre en œuvre le principe de précaution. Si, à l'inverse, il raisonnait selon la logique de la rationalité absolue, il faudrait tout simplement interdire définitivement l'usage des téléphones portables, ce qui paraît difficilement réalisable. [...]

[...] Le principe de précaution est consacré par de nombreux textes nationaux et internationaux de valeur inégale. Exemples : - Lors du Sommet de la Terre à Rio en juin 1992, ce principe bénéficie d'une reconnaissance planétaire et est intégré dans le principe 15 de la Déclaration. - Le traité de Maastricht l'évoque : La politique de la Communauté vise un niveau de protection élevé. Elle est fondée sur le principe de précaution - La législation française l'évoque à partir de 1995 dans la loi Barnier qui énonce que l'absence de certitudes, compte- tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable - Le principe de précaution se retrouve enfin dans la charte pour l'environnement, adossée à la Constitution française en 2005 : Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, et dans leurs domaines d'attribution, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage Distinction prévention/précaution Le recours au principe de précaution s'inscrit donc dans le cadre de l'analyse du risque. [...]

[...] En fait, les effets du téléphone portable sur la santé ne sont pas précisément connus. L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset), a dévoilé récemment son enquête sur les radiofréquences, domaine qui couvre aussi bien la téléphonie mobile et ses antennes, que le Wifi, les téléphones sans fil, les radios et autres micro-ondes. Principal enseignement de cette vaste enquête : il est impossible de trancher formellement sur la dangerosité des ondes électromagnétiques. Le principe de précaution doit s'appliquer. [...]

[...] Ce principe a été placé au cœur des politiques publiques environnementales. En effet, il incitait les entreprises allemandes à prendre des mesures pour prévenir les éventuels dommages environnementaux liés à leurs activités. Il doit surtout sa naissance et sa popularité aux problèmes environnementaux dont les conséquences peuvent être incertaines voire indéterminées. Il n'existe pas de définition universelle du principe de précaution pouvant aussi bien être considéré comme un principe philosophique que politique. Néanmoins, il ne fait pas consensus au sein de la société et fait l'objet de plusieurs critiques. [...]