Politique publique du développement durable

Thèmes abordés

Politique publique, développement durable, écologie en France, intérêts inconciliables, paradigme, ministère de l'écologie en France, transformation des institutions, COP21, Agenda 21, plan climat, Edward Page, Trente glorieuses, club de Rome, Rapport Brundtland, Sommet de la Terre, protocole de Kyoto, ONU Organisations des Nations Unies, OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economiques, INSEE Institut National de la Statistique et des Études Economiques, CRIIRAD Commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité

Résumé du document

Une politique publique est la capacité qu'ont les systèmes publics à gérer les demandes et les problèmes publics. Il s'agit d'interventions d'une autorité investie de puissance publique sur un domaine spécifique de la société/territoire (développement durable).
Il y a l'intervention directe ou l'intervention indirecte : l'autorité publique peut confier à des tiers publics ou privés un mandat d'exécution pour mettre en oeuvre des actions ou des mesures sur le terrain
La politique publique a des partenaires pour intervenir, tels que les administrations, les associations, les entreprises...
Il n'y a pas que les institutions publiques qui agissent dans le développement durable, ce sont de multiples acteurs (secteur associatif/entreprises).

Extraits

[...] Les instruments de l'action en faveur du DD Les politiques en faveur du DD : marquées par l'utilisation accrue de certains instruments Certains sont des instruments anciens et déjà utilisés D'autres sont + récents et majoritairement utilisés dans les politiques du DD : instruments propres au DD Les instruments mis en œuvre pour le DD : proches et identiques des instruments utilisés dans les politiques de santé publique Les enjeux environnementaux : très souvent des enjeux de santé pbq Ex : interdiction de pesticides cancer aux agriculteurs Certains chercheurs des Politiques Publiques du Développement Durable seraient des politiques néo-hygiéniste, ce qui fait référence historiquement au XXe avec l'hygiénisme manière de lutter contre les épidémies par l'hygiène publique et privée Ces auteurs pensent que les politiques en faveur du DD auraient pour but (tout comme l'hygiénisme) de changer les comportements publics collectifs et de transformer les comportements privés en individuel. [...]

[...] Il y a eu un accord international dans les années 40 : qui exonère les compagnies aériennes des taxes sur le kérosène, et on ne peut pas le remettre en cause car tous les pays doivent être d'accord. Et d'autres part, les pays/ ct subventionnent les compagnies low-costs (c'est le cas de la Région qui permet d'avoir Ryanair à l'aéroport de Perpignan). Solution contre les déplacements automobiles : télétravail économie des coûts de transport + gain de temps = on dépense dans les loisirs d'argent + de temps) donc le télétravail ne diminue pas forcément le nombre de déplacements : quand on doit aller faire les courses ou aller chercher les enfants à l'école on est quand même obligé de se déplacer, télétravail ou non CONCLUSION : en matière de transport et mobilité, le nouveau paradigme du Développement Durable même s'il est prôné par les pouvoirs publics à cause d'un constat accablant de nos déplacements. [...]

[...] Politique publique et DD : la fin du choix rationnel Comment la question des choix rationnels a été au fondement de l'analyse des politiques publiques ? Au départ : on pensait que les décideurs faisaient des choix rationnels (fondés scientifiquement et ne pouvaient être remis en cause) Vision remise en cause : l'incertitude scientifique qui plane sur le DD est l'une des raisons qui explique la remise en cause de la décision rationnelle Analyse des politiques publiques : Développée dans les années 50 : analyser la mise en œuvre de grands programmes d'actions publiques « The Policy Sciences » (Lenner et Lasswell) en 1951 : la politique est une science , on peut se référer à des sciences du politique Il pose les bases d'une sous discipline : produire des connaissances pour résoudre les pb d'action publique Améliorer l'efficacité des politiques publiques et rationnaliser l'action de l'Etat Projet politique et scientifique de rationalisation de l'action publique : la décision peut être rationnelle et elle doit l'être On va doter l'Etat de nouveaux instruments (années 60) : Aide à la décision : création du commissariat général au plan (ingénieurs qui vont planifier les politiques nationales) Instrument de statistiques : l'INSEE outil de prévision et de compta éco Rationalisation des choix budgétaires Remise en cause du postulat : critique sociologique du modèle rationnel Auteurs qui vont identifier de multiples dysfonctionnements dans l'action de l'Etat : remettre en cause le mythe de la rationalité de la décision En matière de décision politique : diversité de logique d'acteurs qui intervient dans la décision (contradictions dans les objectifs de politiques publiques) Difficultés d'administration à mettre en œuvre les décisions prises Pointent les erreurs d'anticipation de l'INSEE (on ne prévoit pas le choc pétrolier) Limites de la capacité de l'Etat à résoudre les pb qu'il affirme prendre en charge Ouvrent la voie à de nouvelles théorisations des politiques publiques qui se caractérisent par une attention portée aux acteurs et aux intérêts qu'ils portent dans les politiques publiques Un des éléments de dépassement du choix rationnel : prise en compte des groupes d'intérêts qui interviennent dans la prise de décisions des politiques publiques On va concevoir la décision de politique publique comme le résultat d'interactions entre les acteurs : comme la prise en compte des demandes des groupes d'intérêts Pluralité des acteurs dans la prise de décision publique en matière de DD : lobby On analyse les politiques publiques à travers une multiplicité d'acteurs dont les groupes d'intérêts Grenelle de l'environnement : exercice de prise de décision groupes d'intérêts autour de la table pour la 1[ère] fois Associations / ONG / Entreprises Ces groupes d'intérêts ont été invité à problématiser le DD et proposer des solutions pour résoudre les pb : gouvernance à 5 les institutions de l'Etat / CT / Associations / Entreprises / Syndicats L'Etat agit comme « régulateur » : régule les sollicitations et demandes des groupes d'intérêts DD : on a des décideurs publics qui sont confrontés à de nombreuses incertitudes scientifiques (relayées par les groupes d'intérêts) Elle renforce le fait que les politiques publiques ne peuvent se fonder sur des choix rationnels et scientifiques pour résoudre les pb Ex : crise sanitaire divergences entre scientifiques sur les mesures à prendre (si on écoute qu'eux : reconfinement) Donc ajd on gouverne par l'incertitude scientifique : « la société du risque » (Ulrich Bech) Ils voient le commencement de cette société de risque par l'avènement du nucléaire : bcp d'incertitudes sur l'installation et changements climatiques sur ces installations nucléaires + stockage des déchets Les politiques publiques vont être de + en + animées par des controverses intégrant le point de vue de nombreux acteur aux intérêts variés Est-ce que cette incertitude se manifeste par un recours + important aux scientifiques pour guider l'action publique ? [...]

[...] Les politiques de transports actuellement mises en œuvre, notamment en faveur du Développement Durable (mobilité durable) qu'on regroupe : les transports en commun, le vélo, les nouveaux modes de déplacement. Se heurtent parfois à nos systèmes de pensées à des valeurs que nous ne voulons pas changer et auxquelles nous sommes attachées, elles se heurtent à : un ancien paradigme. aux freins institutionnel, aux groupes d'intérêt. [...]

[...] La vitesse du dépassement automobile est de 6Km/h. Ce qui est intéressant dans ce qu'il dit est que la voiture à un coût et la vitesse aussi. Il a ouvert la voie à d'autres économistes, comme par exemple Gabriel Dupis qui dit que l'automobile est devenu un système contre-productif car il exclut socialement et économiquement ceux qui n'en n'ont pas. [...]