L’objet et les caractères du droit de l’environnement

Thèmes abordés

Droit de l’environnement, évolution des instruments, administration de l’environnement, réparation des atteintes, lutte contre les pollutions

Résumé du document

C'est l'ensemble des conditions physiques, chimiques, biologiques et culturelles sociologiques dans lesquelles les organismes vivants en particulier l'homme se développent selon Le Robert. Il n'y a pas de conception uniforme. C'est un droit relativement récent. Le but premier n'était pas la protection de l'environnement. Mais « le gibier, l'eau, la forêt se sont des biens dont il faut assurer la bonne gestion » ainsi de protéger une activité économique ou de loisirs.
Ce droit est né dans les années 60, suite à une série de catastrophes écologiques et une prise de conscience des impacts sur l'environnement et les dégradations. En France, la 1re grande loi date du 10/07/76 relative à la protection de la nature et à prévu la création d'un outil important : l'étude d'impact.
La place de l'homme dans la définition de l'environnement : considéré comme un organisme vivant. Le fait de dire que l'homme est au centre (ce qui l'entoure) c'est une approche anthropocentrique, mais aussi utilitariste, car l'environnement serait utile à l'homme et sa santé. S'oppose à cette approche : l'approche éco centrique l'homme serait un élément parmi les autres, doit être placé sur le même plan que les autres éléments de l'écosystème qui perturbe l'environnement. Il faut prendre en compte autant l'intérêt de l'homme que celui des autres espèces. L'environnement à une existence en dehors de sa relation avec l'homme « Toute forme de vie est unique et mérite d'être respecté, quel que soit son utilité pour l'homme ».

Extraits

[...] Le préfet de D est chargé de l'élaboration du plan de prévention des risques alors que selon la loi (CGCT) c le maire. Craintes exprimées par le législateur. Des difficultés liées à l'objet même de l'environnement, il est difficile d'arriver à identifier quel est le territoire pertinent pour l'exo de telle compétence comme l'eau qui est pertinente n'a aucun regroupage administratif. La protection de l'eau est prise en charge au niveau des bassins. Les enjeux environnementaux se confondent rarement avec le découpage. Des entités sont créées comme pour gérer le littoral et la montagne. [...]

[...] Constat > La perte de lisibilité du droit de l'environnement : avec le DD. Sa promo constitue une mutation du DE. Régression des acquis environnementaux, risque de la perte d'identité du DE dilué dans la soupe du DD Les LG produisent une image brouillée et complexe du DE. Il y a malgré tout un retour dans ces origines du point de vue de ces instruments classiques. C un double mouvement qui illustre les difficultés qui existent pour arriver à déterminer les outils les plus adaptés pour arriver à protéger l'environnement > dépend du domaine. [...]

[...] Mais c décharges sont peu coûteuses plutôt que de recycler en revanche problème environnemental. L'E a des difficultés à accueillir à trouver des communes qui acceptent ce genre de stockage. C un problème d'acceptabilité sociale. Cette loi avait fixé des objectifs (art L541 du hiérarchie entre les modes de traitement des déchets, la priorité c celle de prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets. Le traitement de déchet pour récupérer de l'énergie, à partir du 01/07/02 le stockage des déchets serait limité aux déchets ultimes (ne sont plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques du moment comme la poussière, boue d'épuration L'idée de valoriser les déchets. [...]

[...] Les sources internationales sont extrêmement importantes en droit de l'environnement. La prise en charge de c problèmes au niveau international est nécessaire. Les efforts faits au niveau européen sont étouffés du fait de la Chine qui est très mauvaise en matière d'environnement (gaz à effet de serre). Au niveau international 500 conventions environ, notamment des déclarations soft law c a d un droit non contraignant mais ne veut pas dire que ça n'influence pas le droit conventionnel (déclaration de RIO). [...]

[...] Ex> les ondes des téléphones mobiles. Il y a différents types de mesures envisagées : évaluations (art 5 charte), expertises quand le risque est démontré c le principe de prévention qui est mis en œuvre pour retirer le produit du marché. Ce principe est un succès en France du fait des crises sanitaires (amiante, sang contaminé problème de confiance de la population vis- à-vis des autorités publiques (vaccin h1N1). Principe reconnu à l'article L110-1 depuis 95. Art 5 charte. Ce principe a donné lieu à des débats importants concernant son inscription dans la charte. [...]