Un marché des droits à polluer est-il plus efficace qu’une écotaxe d’inspiration pigouvienne ?

Résumé du document

L'environnement, et plus particulièrement la préservation de notre planète face au réchauffement climatique, est aujourd'hui au cœur du débat. En France, c'est Nicolas Hulot et son Pacte Ecologique, signé par seize candidats à l'élection présidentielle, qui a eu pour ambition de « placer l'écologie au cœur de leur programme ». Le rapport Stern (ancien économiste en chef de la Banque Mondiale), commandé par Tony Blair, a fini de remettre les choses au point: nous allons payer, sonnant et trébuchant, le prix de notre pollution 5.500 milliards d'euros dans les dix prochaines années si nous continuons ainsi. Quand on parle d'écologie, l'économie n'est donc pas si loin. Ainsi, la communauté internationale s'est-elle mobilisée, depuis la signature à Rio par 188 pays en 1992 de la Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, à limiter les émissions de gaz à effet de serre. Depuis l'entrée en vigueur en février 2005 du protocole de Kyoto, 38 pays industrialisés se sont engagés à réduire leurs émissions de six gaz à effet de serre.

Extraits

[...] En effet, le succès d'une association telle que Action Carbone à laquelle les particuliers français peuvent reverser le montant de droits à polluer qu'ils devraient payer, en est un témoignage exemplaire. Bibliographie VALLEE A., L'économie de l'environnement, Seuils, coll° Points économie (chap.2 à 4). ABDELMALKI L., MUNDLER P., L'économie de l'environnement, Hachette, coll° Les Fondamentaux (chap.3 à 6). SAMUELSON P.A., NORDHAUS W.D., Economie, 16ème éd., Economica (chap.18). L'économie de l'environnement, in Problèmes économiques 24-11- 2004 numéro spécial. COURT M., Des volontaires s'appliquent le principe pollueur-payeur, in Le Figaro 08-11-2006. [...]

[...] 98) Quantité de pollution Prix et coûts marginaux Q1 Q2 P1 P2 La fixation du prix d'un droit à polluer sur le marché (d'après un graphique d'Annie Vallée L'économie de l'environnement p. 113) Coût marginal de dépollution = demande de permis Cm bien évalué Cm' (ss-estimé) Cm''(surestimé) P''1 P''2 Po P'1 P'2 Quantité de pollution produite Coûts marginaux t E Dommage marginal social causé par la pollution Les pertes sociales entraînées par l'incertitude sur les fonctions de production, que ce soit dans un système de quotas de pollution ou de taxe pigouvienne (d'après un graphique d'Annie Vallée L'économie de l'environnement p. [...]

[...] Pigou a fait partie des premiers à chercher une solution à cette distorsion, entraînée par l'existence des externalités négatives, entre le coût privé d'une activité productive et son coût social. En 1920, il propose un moyen simple pour compenser cette différence ; sa solution repose sur un système instauré par l'Etat : l'impôt. Il s'agirait donc, au moyen de taxes, de rétablir un équilibre entre les pollueurs, qui, afin de maximiser leur profit privé, nuisent au reste de la société, et les victimes de cette pollution qui en payent le coût social. [...]

[...] Les droits à polluer : la privatisation de l'externalité et la croyance en l'efficacité du marché La privatisation de l'environnement Le théorème de Coase Une nouvelle approche a été inventée par le prix Nobel d'économie (1991) Ronald H. Coase, qui tente de résoudre le problème de l'internalisation des externalités telles que la pollution ; il publie ainsi The problem of a social cost en1960. En effet, nous l'avons vu, ce qui perturbe le bon fonctionnement du marché, et une allocation efficace des ressources, est l'absence de propriétaire de la nature. [...]

[...] On parvient donc finalement à la situation grâce à la taxe imaginée par M. Pigou. L'efficacité très discutée de la taxe pigouvienne Une situation d'équilibre partiel En effet, il ne faut pas oublier que l'on ne s'est intéressés jusqu'ici qu'au simple marché d'un bien dont la production engendrait une certaine pollution. Mais, en réalité, tout est beaucoup plus complexe, et la pollution n'est pas l'unique externalité qu'il faudrait prendre en compte. Cette hypothèse d'internalisation totale n'est donc que purement théorique et ne peut être réellement envisageable. [...]