L'institution de l'environnement

Thèmes abordés

Institution de l'environnement, administration environnementale de l'Etat, administration environnementale décentralisée, associations protectrices de l'environnement, institutions internationales et européennes de l'environnement

Résumé du document

La première initiative du gouvernement français remonte aux années 1970, lorsque le président Pompidou a décidé « de promouvoir une morale de l'environnement sans laquelle le monde deviendrait irrespirable » : un programme des 100 mesures a été élaboré pour environnement et création du haut comité à l'environnement. Se heurte à des difficultés culturelles, historiques, car administration s'occupait de tous.
Ces mesures prévoyaient une structure autonome : le ministère de l'Environnement 2.02.71. Avec pour mission la protection des sites et des paysages.
Ce premier ministère a été confié à Robert Poujade (1er ministre) et dès les premiers mois de fonctionnement, ce ministère a été qualifié de ministère de l'impossible : échec
En effet, les ministères comme celui de l'agriculture, de la forêt et de la pêche, celui de l'équipement et de l'aménagement du territoire et celui des affaires sociales disposaient de compétences relativement invasives.

Extraits

[...] 142-13 du Code de l'urbanisme relatifs aux espaces naturels sensibles. La deuxième compétence textuelle des départements concerne les déchets : ils sont, de par la loi, compétents pour la réalisation et la mise en œuvre des plans départementaux pour l'élimination des ordures ménagères. Les départements sont par ailleurs consultés sur des projets notamment de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (article L. 212-2 du Code de l'environnement). Les départements sont consultés sur le schéma départemental des carrières (article L. [...]

[...] En 2002 change de nom devient ministère de l'écologie et du développement durable. En 2007 environnement confié à un ministère d'Etat, ministre de l'écologie, environnement et aménagement durale. Devient le gouvernementale. Le 31 mai 2007 ; 2. LE MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT Aujourd'hui, il s'agit du ministère de l'écologie, transport, équipement et partie de l'industrie du développement durable et de l'aménagement du territoire dont les compétences et les contours ont été définis par les dispositions du décret du 9 mars 2008. [...]

[...] Il s'efforce de coordonner les actions de l'Etat en matière environnementale. Jusqu'au décret de 2008, les fonctionnaires de l'Etat sont mis à disposition du ministre de l'environnement en tant que besoin. Après les législatives de 1997, le ministère de l'environnement a été confié pour la première fois à un ministre issu de l'écologie, Dominique Voynet. Ça a été le point de départ de l'affirmation d'une structure plus autonome. La protection de l'environnement est apparue dans le débat politique de manière importante. [...]

[...] Elles assurent aussi un certain nombre de missions d'inspection de police permettant la mise en œuvre des mesures de protection A côté des DIREN, on trouve les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) ont été crées en 1983. Aujourd'hui, ces structures sont placées sous la co- tutelle des ministres de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. Les DRIRE comprennent une division environnement qui est essentiellement chargée de l'inspection et du contrôle des installations classées. Elles sont compétentes en matière de carrières, de pollution de l'air, de pollution des eaux souterraines et de déchets. Une fusion entre DRIRE et DIREN est en cours d'expérimentation depuis 2007, dans plusieurs régions. [...]

[...] La directive européenne de 1992 concernant la liberté d'accès à l'information sur l'environnement a augmenté leur mission LA PARTICIPATION ET LA GESTION La participation des associations est la conséquence de la spécialisation de ces associations. Les lois de 1976 et de 1995 ont permis à ces associations de participer à la vie administrative avec des voies consultatives dans les réunions de différents organismes ou dans les décisions prises par les collectivités territoriales. Elles participent aux opérations connexes de contrôle. Le progrès de cette participation va notamment être important à partir de la loi du 12 juillet 1992 qui va permettre aux associations de se manifester librement auprès des enquêteurs lors des enquêtes publiques. [...]