L’importance des concepts écologiques en droit d’environnement

Thèmes abordés

Concepts écologiques, droit d’environnement, droit de l'Homme, responsabilités en matière d'environnement, principe pollueur-payeur

Résumé du document

Le droit de l'environnement était un petit peu insaisissable. Les notions qui le sous-tendent peuvent s'avérer assez floues. On a du mal à identifier ce droit par rapport aux autres droits, par exemple le droit de la santé, le droit rural, le droit de l'urbanisme. Il faut avoir les deux visions, publique et privée dans cette discipline du droit de l'environnement.
Ce droit de l'environnement est-ce qu'on peut dire que c'est une branche du droit ? Il est vraiment reconnu aujourd'hui comme une branche du droit. Il est entré tardivement dans les facultés. Il peut se prévaloir d'une finalité propre qui est double : c'est la préservation de la santé et la sauvegarde des équilibres écologiques. C'est un droit qui dispose de ses propres principes généraux, qui sont sa structure.

Extraits

[...] Ce droit est un droit original. Le patrimoine commun : L'idée de solidarité. Est née de l'idée qu'il ne fallait soustraire certaines espaces à certaines ressources de la revendication des Etats. Les grands fonds marins pas exemple c'est un patrimoine commun. Une conférence mondiale en 1992 à Rio, les Etats ont déclaré que la terre c'était le patrimoine commun de l'humanité. Cette idée a fait son chemin même au plan des droits nationaux. Code de l'urbanisme dit que Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. [...]

[...] On va également trouver l'intégration des politiques environnementales dans les autres politiques. On va aussi trouver le principe de précautions dans la stratégie de développement durable. La stratégie de l'UE sert surtout à attirer l'attention sur les grands problèmes environnementaux qu'il va falloir régler. A cet égard, cette stratégie a dégagé 7 défis clés de l'UE, et cette stratégie de 2006 a fait l'objet d'un rapport de 2009. Les 7 défis que proposés cette stratégie de 2006 : - Le changement climatique et énergie propre : dans le cadre de ce 1er défi on a chaque fois déterminé un objectif général, et puis des objectifs plus opérationnels, et des moyens d'atteindre ces objectifs. [...]

[...] Ces habitats ont du droit à une directive de l'UE mars 1992 sur la protection des habitats et de la faune et de la flore sauvage. Elle fonde le réseau naturel de vie. CHAPITRE 2 : UNE EVOLUTION DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT. DU DROIT POUR L'ENVIRONNEMENT AU DROIT DE L'HOMME POUR L'ENVIRONNEMENT. Section 1 : Un droit pour l'environnement. La question c'est celle de la place laquelle on met l'homme. Pour un biologiste l'homme c'est une espèce parmi des autres espèces vivantes. Pour eux, il n'y a pas de raison de privilèges l'homme par rapport à les autres espèces. [...]

[...] Théorie du développement durable qui depuis le rapport brundland est censé opérer cette conciliation entre ces deux intérêts. C'est un développement qui satisfait les besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leur propre besoins. La convention de Lomé du 15 déc entre la communauté européenne et les états ACP. Le concept qui est au départ fédérateur, va être intégrer petit a petit dans les esprits. Et suivra la conférence de Rio de 1992 qui est la conférence international sous l'égide de l'ONU. [...]

[...] On n'a pas dans l'UE des infractions le bruit. En revanche, on retrouve les comportements qui portent atteintes aux habitats et aux espèces. Une reconnaissance au plan de l'UE de la valeur sociale. Beaucoup d'incrimination en ce qui concerne les activités industrielles, en générale on reste dans le cadre de la sanction administrative avec une mise en demeure, et la sanction pénale ne vient que dans un 2ème temps, que si dans le délai donné à l'industriel il n'a rien fait. [...]