Évolution de la prise en compte de l’environnement par les pouvoirs publics

Thèmes abordés

Pouvoirs publics, protection de l'environnement, patrimoine naturel, SPPEF Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France, réserve naturelle, PNR Parcs Naturels Régionaux, ministère de l'Environnement, biodiversité, Natura 2000, Grenelle de l'environnement, espèces protégées

Résumé du document

La fin du XIXe siècle est témoin d'une prise de conscience de la valeur patrimoniale de la nature de la part des artistes. En 1861, en forêt de Fontainebleau, les premières « séries artistiques » sont rendues officielles par un décret impérial (Selmi, 2009). Cependant, le patrimoine naturel n'a réellement été reconnu qu'au XXe siècle.

Extraits

[...] Prendre soin de la nature ordinaire. Inra p. Padilla B., Herard K. et Hulin V. (2020). Manifeste pour une séquence CERCA (Connaître, Éviter, Réduire puis Compenser et Accompagner) territorialisée : initiatives pour l'action. Dans Éviter, réduire, compenser : et si l'on s'organisait à l'échelle des territoires ? (Sciences eaux et territoires, 31). INRAE, p 18-23. Prieur M. (1997). Les mesures complémentaires de protection des espaces naturels sensibles. Dans Revue Juridique de l'Environnement, p 183-187. Radisson L. [...]

[...] Dans La participation des populations aux décisions environnementales (Annales des Mines - Responsabilité et environnement, 81). F.F.E., p 6-7. Léonard L., Rouveyrol P., Grech G., Chanet C. et Hérard K. (2018, décembre). Les Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope (APPB) : état des lieux du réseau national et de la mise en œuvre de l'outil. UMS PatriNat, MNHN p. Lopez E. (2006). La Convention européenne du paysage et le droit français du paysage [mémoire]. Université Lumière Lyon p. Mougenot C. [...]

[...] De plus, la complexité du Grenelle n'a pas rendu le droit de l'environnement plus accessible. Enfin, la crise économique a retardé l'application de certaines mesures. Les objectifs n'ont donc pas été atteints à cause d'un décalage entre les ambitions et les moyens mis en œuvre. La multiplication des acteurs concernés entraîne une recherche de légitimité et de transparence. En 2009, l'Observatoire National de la Biodiversité (ONB) naît dans le but de fournir des informations sur la biodiversité de manière fiable et transparente (Padilla et al., 2020). [...]

[...] En 1993, la loi paysage marque l'apparition du paysage dans le droit (Lopez, 2006), mais présente cependant des limites puisqu'elle concerne encore uniquement les paysages remarquables. Une ouverture de la notion de patrimoine naturel à l'aube du XXIe siècle Cette protection élitiste va évoluer au XXIe siècle avec la Convention européenne du Paysage signée en 2000 qui concerne l'ensemble du territoire et non exclusivement les paysages remarquables (Lopez, 2006). Elle prend principalement en compte les paysages qui étaient jusqu'à présent peu considérés par les mesures de protection, c'est-à-dire les espaces urbains et périurbains ainsi que les paysages quotidiens et dégradés (Lopez, 2006). [...]

[...] Évolution de la prise en compte de l'environnement par les pouvoirs publics Une reconnaissance progressive du patrimoine naturel au XXe siècle : naissance des premiers outils La fin du XIXe siècle est témoin d'une prise de conscience de la valeur patrimoniale de la nature de la part des artistes. En 1861, en forêt de Fontainebleau, les premières « séries artistiques » sont rendues officielles par un décret impérial (Selmi, 2009). Cependant, le patrimoine naturel n'a réellement été reconnu qu'au XXe siècle. Là encore, c'est le caractère esthétique qui a d'abord cherché à être préservé, avec la création en 1901 de la Société pour la Protection des Paysages et de l'Esthétique de la France (SPPEF), suivie en 1906 par la loi Beauquier qui reconnaît le paysage comme un bien commun (Sgard, 2010) et fonde la notion de patrimoine naturel. [...]