La qualité des eaux de baignade dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse

Résumé du document

La baignade, qu'elle s'effectue sur une plage en bord de mer ou sur un plan d'eau intérieur, est un élément essentiel de la politique et du développement touristique pour une destination concernée.

Extraits

[...] Les actions proposées par le SDAGE et le programme de mesures, lutter contre la pollution et disposer d'eau en quantité et en qualité suffisantes, recueillent un large accord. Il estime que les pouvoirs publics doivent faire mieux mais sans dépenser plus en appliquant davantage la réglementation, en privilégiant des actions préventives plutôt que curatives, en cohérence avec les politiques agricole, économique et touristique. Le public a conscience que l'eau est une denrée précieuse qu'il faut préserver. Dans les avis libres notamment, est soulignée l'importance de la régulation de certains usages pour le partage de l'eau. [...]

[...] Les modalités de réalisation du SDAGE : Le SDAGE précise la nature des travaux à réaliser pour atteindre les objectifs ainsi que les mesures à appliquer, c'est un document normatif, il peut imposer l'élaboration d'un SAGE dans le cadre d'un sous-bassin présentant des caractéristiques ou des difficultés particulières. Au titre des moyens développés, le SDAGE doit mettre en œuvre l'approche économique de la gestion de l'eau par secteur d'activité (ménage, industrie, agriculture) selon le principe utilisation/payeur et en application du principe pollueur/payeur. [...]

[...] Pour la répartition interannuelle des classes de qualité des sites de baignade en eau douce montre une augmentation des sites classés en catégorie D. Evaluation de l'impact de la nouvelle directive Nouveau cadre réglementaire La directive de 1975 reflétait l'état des connaissances et de l'expérience du début des années 70. Depuis, les techniques et connaissances scientifiques, ainsi que les modes d'utilisation des eaux de baignade ont évolué. Une nouvelle directive référencée 2006/7/CE, dont le projet avait été initié au début des années 1990, a été définitivement adoptée par le Parlement européen le 18 janvier 2006 et par le Conseil européen le 15 février 2006. [...]

[...] Dans le cadre d'un sous-bassin, les trois collèges peuvent créer une commission territoriale. L'Agences de l'eau Créés par la loi de 1964, sous l'appellation d'Agences financières de bassin, devenues Agences de l'eau en 1991, elles ont le statut d'établissement public administratif de l'Etat doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placée sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement. Organisation des Agences de l'eau : Chaque Agence est administrée par un Conseil d'administration dont le président est nommé par décret ; le directeur est nommé par le Premier ministre. [...]

[...] Ainsi, la période rencontrée pour les baignades en eau douce est traditionnellement du 1er juillet au 31 août et du 15 juin au 15 pour les baignades en mer. (Nouveautés La directive de 2006 indique que la saison balnéaire d'une eau de baignade est la période pendant laquelle la présence d'un grand nombre de baigneurs est prévisible Selon les nouvelles dispositions législatives et réglementaires, les dates de la saison balnéaire seront désormais fixées par le responsable de la baignade sous le contrôle du préfet avant le 30 avril 2008 pour la saison balnéaire 2008. [...]