La lutte contre les pollutions

Résumé du document

La notion de développement durable admet le développement économique mais tente de limiter les effets néfastes, il existe alors aujourd'hui une véritable lutte contre les pollutions. Il existe 3 types de pollutions, celle de l'air, des sols et de l'eau. L'origine des pollutions provient essentiellement l'activité humaine mais aussi des perturbations des milieux physiques (composants chimiques).

Extraits

[...] Les communes sont responsables de l'assainissement et de l'épuration des eaux usées avant leur rejet. D'ailleurs les obligations des communes ont été augmentées (loi de 1992) afin d'appliquer les normes communautaires. Ce sont des dépenses obligatoire pour les systèmes d'assainissement collectif et généralisation du raccordement aux stations d'épuration, afin de couvrir les besoins de l'ensemble de la population Réglementation relative aux activités agricoles L'activité agricole est souvent critiquée (élevage intensif hors sol avec usage d'azote et de nitrates, ex : algues vertes en Bretagne) Conséquences : Eutrophisation des eaux : enrichissement de l'eau en composés azotés provoquant un développement accéléré des algues et des végétaux d'espèces supérieures qui perturbe l'équilibre des organismes présents dans l'eau et entraîne une dégradation de la qualité de l'eau en question. [...]

[...] La pollution du sol par les activités agricoles L'usage des insecticides renvoie aussi aux principes de précaution et de prévention : la mise sur le marché d'un insecticide passe par une procédure d'homologation : après l'analyse du Comité d'homologation des produits antiparasitaires ou assimilés, le Ministre de l'Agriculture rend ou non une décision d'homologation qui n'est jamais définitive : en cas d'effets négatifs sur l'environnement ou la santé humaine, il peut être retiré. (retrait provisoire de l'insecticide Gaucho qui rendait les abeilles folles, d'où le rejet du recours devant le Conseil d'Etat par un arrêt du 29 décembre 1999, au regard du principe de prévention). Défense de l'agriculture biologique qui permet d'éviter la pollution des sols. C'est une agriculture qui n'utilise pas de produits chimiques de synthèse. C'est une démarche volontaire consistant à adopter des méthodes particulières, énoncées dans un cahier des charges soumis à homologation. [...]

[...] Il existe un volet sécurité, depuis la loi de 2000 : diminution du trafic automobile, développement des transports collectifs et encouragement des collectivités territoriales et des entreprises à adopter un plan de mobilité du personnel. Le PDU doit être compatible avec le SCOT, la DTA et le PRQA. Il est obligatoire pour les agglomérations de plus de habitants. Procédure d'élaboration : Le projet est soumis à l'avis des conseils municipaux, généraux et régionaux intéressés et des préfets, puis à une enquête publique et à délibération de l'autorité compétente. Enfin, approbation du préfet. Les mesures de police édictées doivent être compatibles avec le PDU. [...]

[...] Nous étudierons l'arsenal juridique de ces 3 types de pollutions. I. La pollution de l'air Face aux dégradations de l'environnement, les Hommes ont pris conscience de la nécessité de préserver la qualité de l'air L'air est un élément vital, un besoin essentiel de l'Homme, qui pose aujourd'hui un véritable problème de santé publique. En effet, nous pouvons constater 265 décès par an. Les sources du droit relatif à la qualité de l'air La loi de 1961 : lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs La loi Lepage de 1996 : l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie Le décret de 1991 sur les zones de protection spéciale, fixe les plafonds de concentration dans l'air pour certains polluants (ex : plomb, dioxyde d'azote). [...]

[...] Les nuisances sont des atteintes directes à l'environnement humain ou encore des agressions, par exemple le bruit. Une confusion demeure cependant entre les 2 notions : toute pollution peut devenir une nuisance, mais toute nuisance n'est pas nécessairement une pollution. La lutte contre les pollutions consiste en un arsenal juridique : autorisations et sanctions. Il existe des variations importantes dans la protection juridique des éléments naturels : pour les pollutions de l'eau et de l'air, les lois sont importantes alors que pour la protection des sols contre les pollutions, la protection est plus limitée. [...]