Les compétences des régions dans le domaine de l'environnement

Résumé du document

Ce sont peut-être les régions qui interviennent le plus en matière environnementale, même s'il n'y a pas eu de transfert, ni en 82-83 réforme Mauroy-Deferre, ni en 2004 réforme Rafarrin.

Toutefois, quelques textes ponctuels donnent quand même quelques capacités aux régions. Par ailleurs, des lois ont permis aux régions ayant un statut particulier (les 4 OM + la Corse) d'avoir une compétence élargie en matière d'environnement (...)

Extraits

[...] Dans chacun de ces bassins existent des agences, qui développent des programmes plus techniques, qui font l'objet d'un avis du CR. D'autres exemples existent. Tous les projets ayant trait ou ayant un lien avec l'environnement donnent lieu à des avis, plus ou moins écoutés de la part des instances régionales. la participation des régions à la planification Différents textes ont donné des compétences aux régions en matière de planification. La loi du 29 juillet 1982, en partie désuète depuis, prévoyait la réforme du plan national et confiait à chaque région le soin d'élaborer son plan régional. [...]

[...] Cette compétence n'a pas bien fonctionné, et donc fin 1989 on constatait que ces prérogatives n'avaient pas été utilisées. Pourtant, ce statut particulier, avec la loi du 13 mai 1991, maintenait cette compétence quasi générale pour la protection de l'environnement. Aujourd'hui codifié au CGCT. L4424-35. La nouvelle rédaction ne prévoit plus l'obligation de consulter les communes et le département. L'une des raisons du blocage observé dans le statut précédent s'expliquait par les avis divergents, parfois contradictoires exprimés par les uns et les autres. [...]

[...] Par ailleurs, il existe des planifications plus spécifiques: Avec la loi du 13 juillet 1992 sur les déchets, chaque région doit être couverte par un plan de ramassage puis d'élimination des déchets industriels spéciaux, sous produits de l'industrie difficile à traiter. Avec la loi Barnier, si la région le souhaite, la région peut concevoir le dispositif de ramassage en partenariat avec les industriels et les spécialistes pour retraiter ces déchets spéciaux. Elle peut donc prendre cette compétence déchets, souvent en partenariat avec l'ADEME. Elle en prend dans ce cas aussi la responsabilité. B Les initiatives régionales en matière d'environnement Les régions qui ont statut particulier ont une compétence particulière en la matière. [...]

[...] Avec la loi de moyens sont prévus: les différents concours financiers de l'Etat à la région sont globalisés dans une enveloppe environnement*. L'assemblée est libre d'en décider l'affectation. Les moyens humains de la DIREN peuvent être mis à disposition de la collectivité corse. Ce sont des fonctionnaires d'État. Il faut ajouter que cette loi de 1991 prévoit la création d'un Office de l'environnement qui doit assurer la mise en valeur et la protection de l'environnement comme du patrimoine. Finalement, c'est une administration de mission spécifique à la Corse. [...]

[...] Chaque portion du littoral est donc couverte par un schéma qui tente de concilier les deux, d'établir un équilibre. En droit commun, les régions sont simplement consultées, art 4433-15, les régions disposent totalement de la compétence: elles élaborent les schémas de mise en valeur de la mer et ensuite d'exécutif les fait exécuter. Une deuxième compétence spécifique prévoit que chacune de ces régions a compétence de droit commun, général pour élaborer un programme sur les énergies renouvelables. Dans 3 d'entre elles, il y a une activité volcanique, donc des sources d'eau chaude naturelle, ce qui permet de faire tourner des turbines. [...]