Les compétences environnementales de la commune

Résumé du document

En 2005, les communes et leurs groupements ont géré près de 6 milliards d'euros pour protéger l'environnement. Sur cette somme, plus de la moitié a servi à l'assainissement des eaux, 1/3 aux déchets, le reste au nettoyage des rues (source IFEN 2002).

Il n'existe pas d'administration proprement dite de l'environnement au niveau communal. Dans les communes relativement importantes, il peut exister un adjoint spécialisé dans les questions d'environnement (...)

Extraits

[...] Leurs compétences sont librement fixées par les statuts. Il y a des syndicats à vocation unique (SIVU) et les syndicats à vocation multiple (SIVOM) étant entendu que le syndicat est seul compétent pour statuer dans les domaines qui lui sont délégués. Les communautés : La loi Chevènement 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale réduit la coopération intercommunale à trois niveaux : Les communautés de communes (art. 5214-1 CGCT) d'un seul tenant et sans enclave avec : - des blocs de compétences obligatoires : aménagement de l'espace et développement économique (art 5214-16 CGCT) - et des compétences optionnelles dont la protection et la mise en valeur de l'environnement. [...]

[...] Cinq parties sont obligatoires : Le rapport de présentation : il présente le diagnostic de la commune (besoins présents et futurs, analyse de l'environnement et des conséquences du projet). De plus, il expose les motifs des orientations d'aménagement et des règles fixées par le règlement. Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : il s'agit d'un document essentiel qui explose les intentions de la municipalités pour les années à venir. C'est un document simple, accessible à tous les citoyens et qui permet un débat clair au sein du conseil municipal. Le règlement : il est un peu différent de ce qu'il était sous le régime des POS. [...]

[...] Le département et la commune devront déterminer, par contrat, les modalités des transferts de biens nécessaires à l'exercice de la partie du service confiée au département (art. L 2224-13 CGCT). L'assainissement et l'épuration des eaux Les communes ont l'obligation de prendre en charge les dépenses relatives aux systèmes d'assainissement collectif, aux stations d'épuration des eaux usées et à l'élimination des boues qu'elles produisent (art. L 224-8 CGCT). La création de ports de plaisance La création des ports de plaisance est une compétence octroyée aux communes depuis 1983. [...]

[...] Il définit exactement ce que chaque propriétaire pourra ou ne pourra pas construire. Les documents graphiques Les annexes Une partie est facultative : Les orientations d'aménagement : elles permettent à la commune de préciser les conditions d'aménagement de certains secteurs soumis à une évolution significative. Les pouvoirs de police Les pouvoirs de police générale L'autorité municipale a pour objet d'assurer bon ordre, la sécurité et la salubrité publique”, trois piliers bien connus de la police municipale (articles L 2212-1 et du CGCT Le maire a une compétence d'intervention pour prévenir et faire cesser les pollutions de toute nature (art. [...]

[...] Pour exemple, la CA2M dispose de 14 compétences, que l'on peut répartir ainsi : Compétences obligatoires : - Développement économique et touristique - Aménagement de l'espace communautaire et transports - Équilibre social de l'habitat - Politique de la Ville Compétences optionnelles : - Voirie et parcs de stationnement d'intérêt communautaire - Assainissement - Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores - Équipements culturels et sportifs (Centre Pompidou, conservatoire) Compétences facultatives : - Étude de tout problème d'intérêt communautaire - Service de lutte contre l'incendie - Fourrière animale - Entretien des réseaux d'évacuation des eaux pluviales - Instruction des autorisations liées au droit des sols - Archéologie préventive La CA2M fédère un ensemble de communes qui mutualisent leurs moyens autour d'une stratégie concertée. Cette stratégie se retrouve dans 2 documents clés : - le projet d'agglomération est le document qui en fixe les lignes directrices à travers chacune de ces compétences. - le contrat d'agglomération est l'instrument qui permet de programmer les financements et de planifier la mise en œuvre du projet. Les communautés urbaines (art. L. [...]