Le dommage écologique

Thèmes abordés

Intérêts collectifs, stratégie mondiale, droit subjectif à l'environnement, condamnation, préjudice

Résumé du document

Dommage écologique= question ignorée pendant ltps: dans années 1960-1970: question était traitée seulement par la doctrine puis après années 1980-1990 ils abandonnent
Pourquoi? raisons philo et pol: en fait accepter se s'intéresser au dommage écologique c'est reconnaître échec du droit de l'Envrt
Evoquer dégradations causées à envrt en terme de réparation c'est faire entrer envrt dans ce qui est moneyable et cela implique qu'on puisse revenir en arrière

On ne sait pas mesurer dommages écologiques: Gilles Martin a dit que malgré pb il fallait que les juristes s'emparent de cette question car le droit en est capable= droit capable d'évaluer douleur morale par ex

Extraits

[...] D'ailleurs le Ce considère que cet art ne s'appliquer pas aux dommages de TP: CE 25/11/88 société cïtroen Il faut nuancer les effets de la non application de l'art L 112-16: la jp du ja concernant les nuisances dues aux TP tend à se rapprocher des solutions de l'art L 112-16. [...]

[...] Caballero va faire émerger avec d'autres notion de dommage écologique pur= celui qui est causé à la nature sans répercussion sur les biens, personnes n activités humaines: dommage causé directement au milieu pris ne tant que tel indépendamment des répercussions sur les personnes et les biens Pb: le mécanisme de la responsabilité classique n'est pas adéquat pr réparer les intérêts collectifs Ce sont les sciences de la nature qui vont proposer une typologie de dommage écologique en se fondant sur une stratégie mondiale de conservation de la nature et ses 3 objectifs: maintien de processus écologiques essentiels maintien de la diversité génétique maintien d'une exploitation durable des espèces et des écosystèmes Toute atteinte à ces objectifs va constituer un dommage écologique Le Professeur Prieur fait une distinction: dommage de pollution = dommages subis par un patrimoine identifiable et particulier dommages écologiques= subis par le milieu naturel dans se éléments inappropriés et inappropriables affecte équilibre écologique en tant que patrimoine collectifs Cela veut dire que les choses envtales doivent devenir des sujets de droit que les représentants de l'envrt asso doivent bénéficier d'un large droit à agir devant le juge ne cas de dommage Dans années 1980-1990: auteurs commencent à prôner une véritable reconnaissance d'un droit subjectif à l'envrt qui donnerait à chacun droit de protéger les biens envtx Charte de l'envrt: va dans ce sens avec reconnaissance du droit à l'envrt dans son art art 4 énonçant les obligations de contribuer à la réparation des dommages causés à envrt Pourquoi les dommages écologiques sont spécifiques? [...]

[...] Réparation ne peut intervenir qu'en nature. [...]

[...] sont exclus les dommages de l'air de la biodiversité du sous-sol, des paysages . [...]

[...] on estime que dispose de prérogatives importantes et qu'en contrepartie de celles-ci le juge a voulu prendre ne compte risques que pouvaient comporter réalisation de TP par les tiers Les victimes doivent prouver un lien de causalité entre: le travail public le dommage le caractère anormal du dommageable En matière d'OP: on retrouve les mêmes notions de TAV: on va se heurter aux mêmes pb que le TAV: caractère anormal (circonstances de lieu et de tps): TA Strasbourg 22/09/1997 Exonérations possibles Une faute de la victime: elle peut s'exonérer la puissance publique de sa resp notamment dans le cade des ICPE Ex: CE 30/07/97 Geffroy: un exploitant de pisciculture avait été victime de pollution des eaux entraînant la mort de ses poissons et les pollution étaient occasionnes par installations de compagnie publique des eaux. [...]