Les Déchets Industriels Spéciaux (DIS)

Résumé du document

La gestion des DIS en France et, plus largement dans tout le monde industrialisé est une véritable gageure : Comment en effet traiter une masse croissance de déchets, de plus en plus toxiques, en respectant des normes de traitements de plus en plus exigeantes, tout en tenant compte d'une opinion de plus en plus hostile à la création d'installation de traitement et de stockage de déchets ? Sans oublier une opinion de plus en plus sensibilisée à la protection de l'environnement ! Pour faire face à cette problématique et, dans le souci d'une meilleure préservation de l'environnement, une véritable politique nationale s'est engagée sur notre territoire pour une gestion raisonnée et responsable des DIS. Mais bien gérer les DIS, c'est d'abord bien connaître leurs caractéristiques et établir une nomenclature spécifique (...)

Extraits

[...] Problèmes liés aux DIS. La population : le syndrome PDMJ L'élimination des DIS est devenue une affaire de spécialistes, mais ses implications sont l'affaire de tous : - L'affaire des producteurs qui doivent faire face à leurs responsabilités. - L'affaire du public qui doit comprendre l'impérieuse nécessité de gérer les déchets, en acceptant la création de centres de traitement et de lieu de stockage dans son voisinage. Mais de nos jours, le principal facteur limitant l'ouverture de nouveaux centres de traitement n'est ni la faiblesse des besoins ni le défaut de fonctionnement, ni l'immaturité des technologies mais bien le refus systématique des populations riveraines. [...]

[...] Les modalités de perception de cette taxe. La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement instaure une taxe sur les DIS au profit de l'ADEME. - Tout exploitant d'une installation, d'élimination de DIS par incinération, co- incinération, stockage, traitement physico-chimique est assujetti à cette taxe. Il existe cependant une exception : les installations internes à une entreprise exclusivement pour l'élimination des déchets produits par cette entreprise, ne sont pas assujettis à cette taxe. Tout comme les installations en matière de valorisation matières des DIS. [...]

[...] Un déchet industriel spécial (ou DIS) est une catégorie de déchets (chimiques, biologiques, radioactifs . d'origine industrielle et susceptible de présenter un danger pour l'homme et/ou l'environnement. En France, la loi du 15 juillet 1975 interdit à toute entreprise d'abandonner, brûler, enfouir ou rejeter les Déchets Industriels Spéciaux (DIS) qu'elle produit. Les DIS doivent être traités via une filière différente de celle du traitement des déchets ménagers et assimilés. Les Déchets Toxiques en Quantités Dispersées (ou DTQD) et les déchets spéciaux hospitaliers, vétérinaires ou des laboratoires (DASRI, Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux) et les déchets des agriculteurs (emballages et reste de pesticides . [...]

[...] Et par voie de conséquence, le coût du traitement. Des principes simples et économiques comme ne pas mélanger un solvant chloré et un solvant non chloré, bien sûr ils ne régleront pas à eux seul le problème des DIS, mais ces précautions pourraient constituer le point de départ d'une véritable gestion globale du problème. Il y a un point essentiel à la bonne gestion des DIS, c'est bien connaître les processus pour les faire évoluer. En effet sans une connaissance parfaite des processus, des sources de pollutions d'une chaîne segment par segment, de la législation, des flux et des filières, il n'est pas question d'espérer réduire les coûts engendrés par les DIS. [...]

[...] Les technologies propres. Avant même de chercher les débouchés possibles pour la valorisation ou l'élimination des déchets, l'industriel doit s'assurer qu'il a tout fait pour réduire en amont la production de déchets et donc le gaspillage de matières premières. La réduction à la source est un enjeu important. La loi de 1992 sur les déchets précise d'ailleurs dans son article premier que les dispositions de la présente loi ont pour objet de prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la fabrication et la distribution des produits. [...]