Lettre de conciliation amiable avant un recours en justice

Résumé du document

Lettre concernant un rapport de voisinage des plus conflictuels. La personne accusée d'abus et d'irrespect n'est autre que le propriétaire de l'immeuble concerné. Ceci étant, cet écrit reste un exemple pour toute demande d'amiable en cas de litige. Claire et précise, elle amène à répertorier les faits, et à mettre en mots les préjudices, afin de faire cesser la situation subie et ce à l'amiable avant d'intenter une action en justice.

Extraits

[...] Le don de l'observation n'appartient pas qu'aux observateurs . Pour autant, se payer le luxe d'être intolérants avec les autres et de les incriminer par la fenêtre quand on a tant de choses à se reprocher tient de l'abus d'autorité. Or de l'autorité, vous n'en méritez pas outre mesure : être propriétaire d'un appartement ne donne aucun droit supplémentaire par rapport aux locataires. C'est peut-être ce que vous avez cru, quand un jour vous m'avez interpellé alors que je remettais en état mon véhicule sur la voie de stationnement d'en face. [...]

[...] Comme ce fameux matin ou d'humeur égales nous discutions, M . et moi ( . tandis que ma concubine s'apprêtait à regagner notre domicile. Arrivée au seuil de l'immeuble, ma concubine a reçu le contenu un verre d'eau sur la tête. Elle a aussitôt levé les yeux et a aperçu brièvement Mme . occupée au balcon avec un verre à la main. Monsieur . ne peut le démentir, il a tout comme moi aperçu brièvement sa femme avec le verre à la main. [...]

[...] Le / / A l'attention de Monsieur et Madame . Objet : recours à l'amiable d'usage avant formalités officielles. Madame, Monsieur, supportant une situation incommodante n'allant pas dans le sens d'une amélioration nous soussignés, M. et Mme décidons de recourir à une ultime mise en garde à votre égard avant de prendre des mesures plus sévères. En effet, nous sommes vos colocataires depuis le mois d'avril 2001 et essuyons, depuis notre emménagement, des désagréments illégaux de votre part auxquels vous devez mettre rapidement un terme. [...]

[...] Il faut savoir que la climatisation fonctionne avec le moteur en route : ceci explique cela. Des disputes, nous en avons finalement eu plusieurs. Souvent pour les mêmes raisons et selon les mêmes formes. Nous nous plaignions de saletés atterrissant sur notre balcon. Un détails compromettant, pour vous, a éveillé notre attention : nous nous sommes rendu compte qu'après une plainte verbale de notre part à votre égard, concernant des jets sur notre balcon, un temps d'interruption apparaît en général. [...]

[...] Il ne suffirait pas de grand chose pour qu'une harmonie améliore nos conditions de vie entre voisins. Il suffit de le vouloir vraiment et de prendre conscience que certaines négligences, d'apparence anodines, peuvent provoquer de sérieux dommages chez ceux qui en sont tributaires . En espérant que notre intervention sera constructive et fructueuse pour tout le monde. Qu'elle n'aura pas besoin d'une procédure pour être efficace, nous restons à votre disposition pour toute éventuelle concertation. Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées. M. et Mme . Adresse . Tel . [...]