Modèle type de statuts d'association loi 1901 : association étudiante

Résumé du document

Modèle de statuts d'une association chargée de la vie étudiante selon la loi de 1901. Les statuts ont vraiment été déposés. Ils correspondent parfaitement à de futures associations étudiantes : BDE, BDS, Foyer, etc.

Extraits

[...] ARTICLE 6 Le bureau se compose d' -un président -un vice-président -un trésorier -une secrétaire -XXXXX ARTICLE 7 Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. ARTICLE 8 L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par semaine. ARTICLE 9 Si besoin est, ou sur la demande d'un tiers des membres de l'association, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire. [...]

[...] TRESORIER -Mr X né à X le X de nationalité Française domicilié à X exerçant la profession de X . SECRETAIRE Ci-joint, en double exemplaire, dûment approuvés par nos soins, des statuts de l'Association. Nous donnons notre accord exprès à la mise en mémoire et à la conservation des informations relevant des dispositions de l'article 26 de la loi 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration . Veuillez agréer, Monsieur le Sous-Préfet, l'assurance de notre considération distinguée. [...]