Contester un retrait de permis (lettre type)

Résumé du document

Document de contestation relatif à un retrait de permis B. Il est important de réagir par rapport à la procédure encourue à votre encontre.

Extraits

[...] Ne me souciant plus de cette affaire, je viens chercher mon permis et j'abandonne les papiers concernant la condamnation dont les fameux noms des gendarmes apparaissaient . Quatre mois plus tard je reçois un avis de condamnation de 2 mois de suspension ainsi qu'une amende de 222 contraire à ce que la procédure avait définitivement conclu le 27/07/2006. Ne pouvant plus joindre les gendarmes dits concernés et ayant été mal informé de la procédure, je tiens à ce que le dossier soit réexaminer. Merci pour votre étude. [...]

[...] La gendarmerie de Blois ayant rendu compte de leur impossibilité de poursuivre le dossier, dû à la cylindré du véhicule : mobylette de 50cm cube. Un coup de téléphone m'a été adressé le 27/07/2006 par le gendarme, notifiant que la mesure de condamnation étant impossible compte tenu de la cylindrée du véhicule, et car une infraction susceptible de retrait de point, n'entraîne pas de retrait de point si elle à été commise au moyen d'un véhicule se conduisant sans permis de conduire. Le gendarme m'annonce alors qu'il fallait donc me restituer mon permis de conduire. [...]