Madame, Monsieur,
Je vous fais part de mon mécontentement suite à la souscription d'un forfait internet (description du forfait) avec une clé wifi (description de la clé wifi) le (date de souscription de l'abonnement).
En effet, il s'est avéré que cette clé wifi n'était pas compatible avec mon matériel informatique (description du matériel informatique et du système d'exploitation si possible), et de ce fait, je ne peux pas me connecter à internet, ce pour quoi j'ai souscrit ce forfait.
[...] De jurisprudence constante, les clauses qui prévoient une durée minimale d'abonnement sans possibilité de résilier pour justes motifs sont déclarées illicites ou abusives (TGI de Nanterre Février 2006 UFC WANADOO ; TGI de Paris février 2006 UFC FREE ; TGI de Paris avril 2005 dans une instance TISCALI. Il va sans dire que la présente demande vous est adressée pour les justes motifs indiqués ci-dessus. En foi de quoi, je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande, lui conférer un effet immédiat, et, par suite, suspendre tout prélèvement de mon compte. Madame, Monsieur, veuillez accepter mes salutations les plus sincères et courtoises. NOM PRENOM Signature manuscrite. [...]
[...] Nota bene : Résiliation : Suppression pour l'avenir d'un contrat successif, en raison de l'inexécution par l'une des parties de ses obligations. Contrat à exécution successif : Contrat qui implique pour son exécution l'écoulement d'un certain temps, soit que les prestations aient été échelonnées (contrat d'abonnement à un journal), soit qu'il existe entre les parties un rapport continu d'obligation (contrat de bail ou de travail). Résolution : Sanction consistant dans l'effacement rétroactif des obligations nées d'un contrat synallagmatique, lorsque l'une des parties n'exécute pas ses prestations. [...]
[...] Toujours envoyer une demande de résiliation ou résolution par lettre recommandée avec avis de réception afin de pouvoir prouver l'envoi du courrier ainsi que la date de l'envoi et la bonne réception de cette dernière. Cette lettre type est un exemple parmi d'autres, elle ne saurait vous garantir l'acceptation de votre demande, cette dernière étant soumise au contexte spécifique de votre affaire. Il vous sera toujours profitable d'apporter le maximum d'arguments à votre lettre afin d'augmenter l'aboutissement de votre demande de résiliation ou de résolution. [...]
[...] Résiliation / résolution du contrat d'abonnement Madame, Monsieur, Je vous fais part de mon mécontentement suite à la souscription d'un forfait internet (description du forfait) avec une clé wifi (description de la clé wifi) le (date de souscription de l'abonnement). En effet, il s'est avéré que cette clé wifi n'était pas compatible avec mon matériel informatique (description du matériel informatique et du système d'exploitation si possible), et de ce fait, je ne peux pas me connecter à internet, ce pour quoi j'ai souscrit ce forfait. [...]
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