Lettre de résiliation d'un contrat de téléphonie mobile suite au vol de l'appareil

Résumé du document

Vous avez acheté un téléphone portable dernier cri associé à l'abonnement à un forfait. Hélas, vous êtes victime d'un vol à l'arraché et vous ne parvenez pas à rattraper le voleur. Appelez immédiatement le service clientèle de l'opérateur pour lui signaler l'événement et lui demander la suspension immédiate de la ligne. Rendez-vous ensuite au commissariat pour faire une déclaration de vol. Enfin, adressez pour confirmation ce courrier recommandé avec avis de réception, accompagné du double de cette déclaration, à l'opérateur de téléphonie mobile. Les deux contrats (achat du téléphone mobile et abonnement au service) étant liés, vous êtes fondé à demander la résiliation immédiate de l'abonnement pour un motif de force majeure : en effet, désormais dépourvu de téléphone portable, vous n'avez plus usage du forfait que vous avez souscrit. Si vous craignez que le professionnel de téléphonie mobile refuse votre demande, n'hésitez pas à révoquer auprès de votre banque le mandat de prélèvement automatique.

Extraits

[...] Le vol a eu lieu (précisez le lieu du vol ; exemple : sur les Champs- Élysées) et ses circonstances précises sont consignées dans ma déclaration de vol, enregistrée le jour même dans les bureaux du commissariat de police de Vous voudrez bien trouver ci-joint copie de cette déclaration. Je précise que lors de mon appel au service clientèle, j'ai non seulement signalé le vol de mon appareil mais j'ai naturellement demandé la suspension immédiate de la ligne. Ne possédant plus de téléphone portable, l'abonnement qui était lié à l'appareil est désormais sans objet. [...]

[...] En conséquence, je sollicite par la présente la résiliation immédiate, pour force majeure, du contrat qui nous liait et la suspension définitive et immédiate des prélèvements automatiques associés. De mon côté, conformément à l'article 2004 du Code Civil, je vous avertis de mon intention de révoquer dès à présent l'autorisation de prélèvement automatique. De ce fait, les éventuels montants restant à payer seront réglés, à réception de la facture de clôture de compte, par le mode de paiement de mon choix. [...]