Objet : résiliation de contrat
Madame/Monsieur,
Le **/**/****, j'ai signé un contrat afin de m'assurer les services de votre agence matrimoniale (...)
[...] En conséquence, je vous informe par la présente de ma volonté de résilier le contrat conclu avec votre agence. Je vous mets en demeure, en l'absence de résultats satisfaisants, de me rembourser la somme de euros que je vous ai versée sans recevoir de contrepartie. Si vous n'accédez pas à ma demande légitime, je serais au regret de porter plainte pour publicité mensongère auprès du Procureur de la République et de saisir le tribunal compétent pour vous contraindre à la restitution des sommes versées. [...]
[...] Dans ce cadre, j'ai précisé le profil souhaité de mon futur compagnon/ma future compagne afin que vous puissiez me présenter des candidats/candidates correspondant à mes attentes. Cas mois se sont écoulés depuis la conclusion du contrat, et vous ne m'avez toujours pas présenté de candidat/candidates. Cas Depuis la conclusion du contrat, vous m'avez présenté (préciser le nombre de candidats présentés) candidat/candidates mais aucun/aucune d'entre eux/elles ne correspondaient un tant soit peu au profil défini. J'ai donc le regret de conclure que vous n'avez pas respecté vos engagements contractuels. [...]
Source aux normes APA
Pour votre bibliographieLecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture