Lettre type pour résilier un bail. Courrier concernant les logements chez un bailleur privé ou un bailleur H.L.M.. Il s'agit d'une lettre simple et qui conviendra à tous avec les articles de lois et les différents préavis (3 mois pour un bailleur privé, 2 mois pour un bailleur HLM).
[...] Je vous donne donc congé, lequel prendra effet, eu égard au délai de préavis de deux mois prévu par la loi Il est ramené de trois mois à deux mois lorsqu'il s'agit du congé d'un locataire qui bénéficie de l'attribution d'un autre logement H.L.M. conventionné dans le parc d'un autre bailleur H.L.M le (DATE). Pour le mois de (MOIS), je ne vous serai redevable que du loyer et des charges dues pour la période du . Je me tiens à votre disposition pour toutes questions complémentaires. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression des mes sentiments distingués. [...]
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