Lettre de demande de remise gracieuse de pénalités de retard (ORGANIC)

Résumé du document

Modèle de lettre de demande de remise gracieuse de pénalités et de majorations de retard dues à un paiement tardif des cotisations, en vue de recevoir un courrier d'accord de remise par l'organisme de vieillesse ORGANIC.

Extraits

[...] Objet : Demande de remise gracieuse de pénalités Madame, Monsieur, Pour faire suite à votre courrier du relatif à mes cotisations du . Trimestre je me suis effectivement aperçu que j'ai oublié de m'acquitter de mon échéance. Je m'en excuse, et sollicite votre bienveillance, et vous prie de bien vouloir m'accorder la remise gracieuse des majorations et pénalités que j'encours à cet effet. Dans l'attente de votre accord, je vous prie de bien vouloir accepter mes excuses, et d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [...]