Lettre de refus des modifications des conditions d'un abonnement de téléphonie portable

Résumé du document

Votre opérateur de téléphonie portable tente de vous imposer une modification du contrat qui vous lie en cours d'abonnement. La plupart du temps, les opérateurs prétendent que vous avez le choix entre accepter ces nouvelles conditions ou résilier votre contrat. Rien n'est plus faux. Durant toute la durée de l'abonnement prévu dans le contrat initial, l'opérateur de téléphonie est tenu de respecter strictement les termes du contrat. Il peut évidemment vous proposer des modifications, mais vous êtes en droit de les refuser sans prendre le risque de voir votre contrat s'interrompre. Examinez donc attentivement les nouvelles conditions proposées (dans 99,9 % des cas, elles sont à votre désavantage par rapport aux conditions initiales) et n'hésitez pas à les refuser en envoyant ce courrier recommandé avec avis de réception à l'opérateur. Attention toutefois que la modification que vous refusez ne soit pas prévue explicitement dans le contrat initial.

Extraits

[...] copie ci-jointe), j'ai eu la désagréable surprise de constater que vous avez modifié unilatéralement les conditions de cet abonnement. En effet, (précisez ici en quoi ces conditions ont été modifiées). Par la présente, je conteste et refuse fermement ces modifications et je vous demande de respecter scrupuleusement les conditions initiales du contrat qui nous lie, contrat que je ne souhaite pas résilier. Vous voudrez bien m'adresser au plus tôt une nouvelle facture rectificative. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. [...]