Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à une hausse tarifaire
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Vous avez souscrit un contrat d'assurance pour votre habitation ou votre automobile. Vous pouvez résilier votre contrat si vous refusez une hausse tarifaire qui vous paraît excessive, à la condition toutefois que cette hausse ne résulte pas d'une augmentation du risque de votre fait. Par...
Lettre de demande de dénumérotation
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Vous êtes harcelé(e) jour et nuit au téléphone par un inconnu, un ex-compagnon ou un collègue de travail. N'hésitez pas dans ce cas à demander à France Telecom (ou tout autre compagnie de téléphone) une dénumérotation. Ne vous arrêtez pas aux renseignements qu'on a pu vous donner par...
Lettre de refus des modifications des conditions d'un abonnement de téléphonie portable
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Votre opérateur de téléphonie portable tente de vous imposer une modification du contrat qui vous lie en cours d'abonnement. La plupart du temps, les opérateurs prétendent que vous avez le choix entre accepter ces nouvelles conditions ou résilier votre contrat. Rien n'est plus faux....
Lettre de saisine du médiateur de la téléphonie
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Objet : litige avec la société ****** (nom de l'opérateur de téléphonie) Monsieur le Médiateur, Par la présente, je vous saurai gré de bien vouloir étudier le litige qui me sépare aujourd'hui de la société ******** (précisez le nom de votre opérateur téléphonique). Le **/**/****,...
Lettre de demande de prise en charge des dégâts occasionnés à la fourrière
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Objet : réclamation Madame, Monsieur, Le **/**/****, mon véhicule de marque ******, de modèle ****, immatriculé n° ******** a fait l'objet d'une mise en fourrière et il a été remorqué puis déposé à la fourrière municipale de ******* (...)
Lettre de recours gracieux en cas de suspension du permis de conduire
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Votre permis de conduire a été suspendu. Si l'infraction à l'origine de cette suspension n'est pas trop grave, si vous n'êtes pas multirécidiviste et que vous pouvez justifier de circonstances atténuantes ou d'impératifs familiaux ou professionnels, vous pouvez tenter un...
Lettre de demande de remboursement des réparations non locatives effectuées sur un véhicule de location
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Vous avez loué un véhicule pour vos vacances ou pour un déplacement professionnel. Hélas, il tombe en panne sur l'autoroute. Vous devez faire appel à un dépanneur pour le remorquer et payer une somme exorbitante pour les réparations. Sachez que le loueur est tenu à vous livrer un véhicule en...
Lettre de demande de bon de portabilité
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Votre opérateur de téléphonie mobile ne vous donne pas satisfaction et vous avez décidé d'en changer. Profitez de votre lettre de résiliation pour demander un bon de portabilité. Muni de ce bon sur lequel doit être inscrite la date précise du transfert de votre ligne, vous pourrez ainsi vous...
Lettre de dénonciation d'une présélection ou d'un dégroupage forcé
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Certains opérateurs de téléphonie fixe, concurrents de l'opérateur historique France Telecom, n'hésitent pas à employer des méthodes frauduleuses pour glaner quelques clients supplémentaires. Un de leurs commerciaux vous contacte par téléphone et dans le fil de la conversation, vous...
Lettre de demande de remboursement d'abonnement en cas d'immobilisation de votre téléphone portable
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Objet : demande de remboursement d'une partie de l'abonnement Madame, Monsieur, J'ai acheté le **/**/****, auprès de votre société, pour un montant de ***euros, un téléphone portable de marque ***** et de modèle ***** (...)
Lettre de résiliation par anticipation d'un contrat de téléphonie pour inaccessibilité du service
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Objet : Résiliation de mon abonnement de téléphonie mobile Madame, Monsieur, Par la présente, je suis au regret de résilier, pour motif légitime, mon abonnement à votre service de téléphonie mobile (...)
Lettre de demande au garagiste d'une prise en charge gratuite d'une panne survenant après réparation (ou du remboursement de son intervention)
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Objet : réparation mal effectuée Messieurs, Le **/**/**** mon véhicule de marque ******, de modèle ****, immatriculé n° ******** étant tombé en panne, je vous l'ai confié en vue de le réparer (...)
Lettre à la commission de suspension du permis de conduire : impossibilité de s'y rendre
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Objet : présence impossible à la séance du **/**/**** / référence du dossier : ****** Monsieur le Président, Convoqué(e) à votre audience du **/**/**** sous le numéro de dossier *****, j'ai le regret de vous annoncer que je ne pourrais me rendre à cette séance car des motifs sérieux...
Lettre de motivation pour un BTS MUC en alternance chez Orange
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Modèle de lettre de motivation pour un BTS Management des Unités Commerciales (MUC) en alternance au sein de l'entreprise Orange.
Lettre de motivation pour un stage dans le cadre d'un DUT Génie Chimique - Génie des Procédés
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Je suis actuellement en DUT Génie Chimique Génie des Procédés à l'IUT de Rouen, à Mont Saint Aignan, dans lequel j'étudie les procédés de séparation comme la distillation et la filtration. J'ai fini 6ème de ma promotion l'an dernier ce qui montre que je suis particulièrement...
Lettre de mise en demeure de l'architecte de prendre à sa charge un devis complémentaire
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Objet : Mise en demeure Madame/Monsieur, J'ai conclu avec vous le **/**/**** un contrat pour l'élaboration des plans de construction d'une maison individuelle sur le terrain sis au ********* (Adresse) ***** ******* (Code postal, VILLE) dont je suis propriétaire (...)
Lettre de demande de remise des clés par le constructeur
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Selon le Code de la construction et de l'habitation, est réputée non écrite toute clause ayant pour effet de subordonner la remise des clés d'une maison au paiement intégral du prix et faire ainsi obstacle au droit du maître de l'ouvrage de consigner les sommes restant dues lorsque...
Lettre de demande de remboursement des arrhes versées à un architecte (crédit non obtenu)
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Objet : Demande de remboursement d'arrhes Madame/Monsieur, J'ai conclu avec vous le **/**/**** un contrat pour l'élaboration des plans de construction d'une maison individuelle sur le terrain sis au ********* (Adresse) ***** ******* (Code postal, VILLE) dont je suis...
Lettre de mise en demeure de reprendre le chantier
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Objet : mise en demeure de reprendre le chantier Monsieur, J'ai passé le **/**/**** un contrat avec votre entreprise pour la construction d'une maison individuelle sur le terrain sis au ********* (Adresse) ***** ******* (Code postal, VILLE) dont je suis propriétaire. J'ai eu la...
Lettre de refus de l'augmentation des honoraires de l'architecte
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Objet : votre note d'honoraires Madame/Monsieur, J'accuse réception de votre note d'honoraires pour la mission que je vous ai confiée (...)
Lettre de demande au garant d'achever la construction
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Vous avez signé un contrat pour la construction de votre maison individuelle et vous vous apercevez que le constructeur a soudain cessé des travaux. Après lui avoir adressé une mise en demeure de reprendre le chantier, si rien ne change, demandez au garant de se substituer à lui et d'exécuter...
Lettre de mise en demeure d'achever des travaux de rénovation
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Objet : mise en demeure d'achever les travaux Monsieur, Le devis que j'ai signé le **/**/**** stipule que votre entreprise s'engage à effectuer des travaux de rénovation/embellissement/agrandissement/réparation dans ma résidence principale/secondaire (...)
Lettre de notification à l'assureur dommages-ouvrage que le délai maximal de 60 jours est écoulé
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Référence : contrat d'assurance n° ******** Madame, Monsieur, Le **/**/****, vous avez reçu ma déclaration de sinistre par courrier recommandé avec avis de réception (cf. copie de l'AR ci-jointe) (...)
Lettre de contestation de procès-verbal pour interdiction de stationner ou pour défaut de paiement de stationnement
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Alors que vous étiez en règle, vous avez eu la mauvaise surprise de trouver un procès-verbal sur votre pare-brise pour interdiction de stationner ou pour défaut de paiement de stationnement. Si vous êtes sûr de ne pas avoir enfreint les règles de stationnement, vous disposez de 30 jours à compter...
Lettre d'annulation d'une vente de véhicule d'occasion pour tromperie
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Objet : annulation de la vente Madame/Monsieur, Le **/**/**** je vous ai acheté un véhicule d'occasion de marque ******, de modèle ****, immatriculé n° ********, pour la somme de ***** euros (...)
Lettre de contestation d'une facture de garagiste trop élevée
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Vous avez confié votre véhicule à un garagiste afin qu'il effectue de menues réparations. Au moment de reprendre le véhicule, la note est très salée alors que rien ne justifie ce montant extravagant. Contrairement aux idées reçues, un garagiste ne peut pas impunément facturer comme il...
Lettre de mise en demeure de livrer un véhicule
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La loi oblige les commerçants à indiquer une date limite de livraison dans tout contrat de vente d'un montant supérieur à 500 euros. Les concessionnaires sont donc tenus à mentionner sur le bon de commande une date précise de livraison. Si la date de livraison est dépassée de sept jours et...
Lettre de motivation pour postuler à une école supérieure de commerce
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Madame, Monsieur Actuellement, en Nom de votre formation au Nom de l'établissement et sa ville, je souhaiterais maintenant approfondir mes études au sein de votre établissement en intégrant votre Nom de votre formation en continu/alternance. Conscient de la qualité de votre enseignement et...
Lettre de motivation pour un stage de mission master en Marketing
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Titulaire d'un baccalauréat français et actuellement étudiante en Master Marketing à L'école / L'université Nom- Ville, je souhaite effectuer mon stage d'option au sein de votre entreprise ; celui-ci est d'une durée de X mois et débutera le Date. En effet, il s'agit...
Lettre type de motivation pour entrer en Master 2
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Le master 2 recherche « Science de l'aliment et nutrition humaine » est une opportunité intéressante pour un élève ingénieur de l'ENITIAA désirant mettre ses compétences au sein d'un service R&D d'une entreprise (...)