Lettre d'opposition à l'exécution de travaux à la seule initiative du syndic

Résumé du document

Le syndic de votre immeuble peut, seulement en cas d'urgence, décider de réaliser des travaux s'il en va de la sauvegarde de l'immeuble. Dans ce cas uniquement, il est dispensé de soumettre la décision au vote des copropriétaires. Cependant, de nombreux abus existent et certains syndics n'hésitent pas à prétexter l'urgence pour imposer des travaux sans les soumettre à l'aval de l'assemblée générale. Si c'est manifestement le cas, exprimez votre opposition par courrier (lettre recommandée avec AR). Si les travaux et leur caractère d'urgence sont contestés lors de la prochaine assemblée générale des copropriétaires, le syndic devra en supporter seul le coût.

Ce courrier-type fait référence au texte de loi adéquat.

Extraits

[...] Dans le cas présent, l'urgence n'a aucun caractère d'évidence et la nature des travaux entrepris ne permet pas de les qualifier de travaux indispensables à la sauvegarde de l'immeuble. En conséquence, puisqu'il paraît évident que vous ne pouvez vous prévaloir de l'article 18, alinéa trois, de la loi du 10 juillet 1965, je déclare par la présente m'opposer à l'exécution de ces travaux. Je vous demande d'inscrire mon opposition à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [...]