Consultez plus de 220893 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Commandez une rédaction : Lettre type en Vie quotidienne sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
doc
  • Nombre de pages
    1 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    27 fois
  • Date de mise à jour
    24/12/2006
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Le contrat de cautionnement - publié le 05/01/2009
    Cours de 2 pages - Droit civil
    Le contrat de cautionnement, fiche technique de 2 pages en droit des sûretés Si le contrat principal s'éteint, le contrat de cautionnement s'éteint à son tour. Modes d'extinction : le paiement, la prescription, la nullité, la caducité (défaut d'un élément essentiel du contrat), la novation (modification d'un élément essentiel du contrat =>...
  • Le contrat de cautionnement - publié le 07/03/2014
    Fiche de 3 pages - Droit des obligations
    Le contrat de cautionnement est un contrat unilatéral accessoire. Il ne peut pas exister tout seul, il doit y avoir une obligation sur laquelle il viendrait se greffer. Le caution s'engage à payer la dette du créancier, si ce dernier ne paye pas. Ex : lors de la location d'un appartement, principalement pour les étudiants. On demande qu'une...

Vous aimeriez une version plus récente de ce document ?