Lettre type à l'attention d'un maire et de ses élus pour une proposition d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO)

Thèmes abordés

Modèle de lettre, lettre type, maire, Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO), conseil municipal, parcelle, cadastre, plan local d'urbanisme (PLU)

Résumé du document

Objet : Réalisation d'un ensemble de logements destinés à l'accession à la propriété sur les parcelles situées (adresse) - Parcelles cadastrées section (références) (ville)
Madame, Monsieur le Maire,
Après avoir pris connaissance du cahier des charges relatif à ces parcelles, nous vous confirmons par le présent courrier notre intérêt et notre disponibilité pour la réalisation d'un ensemble de logements destinés à l'accession à la propriété.

Extraits

[...] C'est pourquoi nous vous confirmons : 1. qu'aucun logement ne sera réalisé en rez-de-chaussée sur le pignon à l'extrémité de cette aile, au-dessus de la rampe permettant d'accéder au parking souterrain que cette aile comportera xx logement(s) traversant(s), bénéficiant d'un éclairement naturel au Sud et au Nord. L'autre (les autres) logement(s) situé(s) au rez-de-chaussée, à la jonction des deux ailes de l'opération sera (seront) dédié(s) à une (des) activité(s) à caractère libéral (type profession de santé, profession juridique), son (leur) emplacement à proximité immédiate du hall d'entrée favorisant ce type d'utilisation. [...]

[...] Dans ces conditions, nous sommes en mesure de vous confirmer une offre d'acquisition pour le terrain d'assiette de l'opération (après la division qui devra être opérée entre domaine public et domaine privé) à hauteur de SSS.000 € HT. Enfin, nous vous proposons de prévoir dans la commercialisation une période initiale réservée aux habitants de (ville) qui seraient intéressés par une acquisition. Il conviendrait alors d'en définir les modalités. Espérant que notre proposition retienne favorablement votre attention, et restant bien évidemment à votre disposition pour en préciser le contenu, répondre à vos questions et prendre en compte vos remarques, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur le Maire, en l'expression de notre parfaite considération. [...]

[...] Cette opération pourrait comporter de XX à YY logements en fonction de la répartition qui sera finalement adoptée entre les différents types d'appartements, et ce pour une surface de plancher d'environ SSSS m². En ce qui concerne le stationnement, nous avons intégré bien évidemment les dispositions qui seront prochainement adoptées dans le PLU, à savoir un emplacement pour XX m² de surface de plancher soit MM emplacements auxquels s'ajouteront p places (une place supplémentaire pour SSS m² de surface de plancher) soit un total de NN places. [...]