Modéle de convention de prêt de matériel

Résumé du document

DATE : Le XX / XX / 2011

Entre l'entreprise Y (adresse), représentée par Mr ... d'une part,
Et l'entreprise Z (adresse), représentée par Mr ... ci-après dénommé « l'emprunteur » d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :

OBJET
L'objet de la présente convention est de régir les conditions du prêt de matériel autorisé au prêt par l'entreprise Y.

Matériel prêté : Définition

L'entreprise Y met gratuitement à la disposition de l'emprunteur, un matériel, tel que décrit sur la fiche de prêt et suivant les modalités précisées ci-dessous.

Modalités d'emprunt :
(...)

Extraits

[...] ) ou logiques (paramétrage, installation de logiciel . ) au matériel prêté. Pendant toute la durée du prêt du matériel, l'emprunteur s'engage à utiliser exclusivement dans le cadre de sa formation et/ou ses activités d'enseignement et/ou ses activités de recherche. L'entreprise Y ne peut être tenue pour responsable en cas d'utilisation frauduleuse et illicite du matériel emprunté. A ce titre, l'utilisateur est tenu de respecter les règles et usages en vigueur dans l'établissement. En cas de retard, perte ou de vol, l'emprunteur est tenu d'avertir immédiatement l'entreprise Y et de fournir les déclarations attestant l'événement (ci besoin). [...]

[...] Modalités d'emprunt : Une fiche de prêt est associée à chaque emprunt. Elle est renseignée et signée contradictoirement lors de la mise à disposition et du retour du matériel. Elle précise le type de matériel et son état de fonctionnement, les accessoires éventuels, la durée du prêt, les dates et heures d'emprunt et de remise, le lieu d'emprunt et de remise. Conditions d'utilisation : L'emprunteur s'engage à ne pas apporter de modifications physiques (modification de configuration matérielle, ajout de composant . [...]

[...] Pour un matériel acheté antérieurement, l'emprunteur remboursera la valeur résiduelle comptable, compte tenu de l'amortissement budgétaire constaté. En cas de détérioration du matériel, l'emprunteur indemnisera l'entreprise Y du montant de sa réparation à charge pour lui de se retourner contre son assureur. Enfin, l'entreprise Y se réserve le droit de saisir les instances compétentes. En cas de dysfonctionnement, le matériel devra immédiatement être remis à l'entreprise Y. Le dysfonctionnement sera précisément signalé par l'emprunteur et mentionné sur la fiche de prêt. Fait à . le . / / . [...]