Document au format Word de 26 pages composé d'une multitudes de lettres types précises et complètes concernant le domaine "relations du travail". Celles-ci sont regroupés en treize différentes parties : certificat du travail, congés, CDD etc...
Sommaire
1. Demande de congé d'adoption 2. Demande de congé parental d'éducation (avec résiliation du contrat de travail) 3. Demande de congé parental d'éducation (avec suspension du contrat de travail) 4. Demande de congé parental d'éducation à temps partiel 5. Demande de prolongation de congé parental d'éducation 6. Demande de congé de formation 7. Demande de congé pour création d'entreprise 8. Demande de rupture du contrat de travail à la fin du congé pour création d'entreprise 9. Demande de congé sabbatique
III) Contrat à durée déterminée
1. Demande de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée
IV) Déclaration de maternité
1. Déclaration de maternité à l'employeur
V) Démission
1. Lettre officielle de démission d'un employé 2. Retrait de démission 3. Démission avec demande de dispense d'effectuer un préavis 4. Demande de raccourcissement du préavis
VI) Horaire et condition de travail
1. Demande de modification des horaires de travail 2. Demande d'amélioration des conditions de travail
VII) Inspection du travail, conseil de prud'hommes
1. Demande d'intervention de l'Inspection du travail pour obliger l'employeur 2. Demande d'intervention de l'Inspection du travail en cas de licenciement abusif 3. Contestation d'un licenciement auprès du conseil de prud'hommes 4. Plainte pour harcèlement sexuel
VIII) Licenciement
1. Convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave 2. Lettre de licenciement pour faute grave 3. Demande d'explication sur les motifs d'un licenciement 4. Annulation d'un licenciement pour raison de grossesse
IX) Mutation
1. Demande de mutation adressée à l'employeur par le salarié 2. Refus par le salarié d'une mutation proposée par l'employeur
X) Promotion
1. Demande de promotion par suite d'une nouvelle qualification
XI) Reçu pour solde de tout compte
1. Solde de tout compte 2. Contestation du reçu pour solde de tout compte
XII) Réintégration, réembauche
1. Demande de réintégration après un congé parental d'éducation 2. Demande de réintégration en cours de congé parental d'éducation 3. Demande de réintégration à la fin du congé pour création d'entreprise 4. Demande de réembauchage en priorité à la fin du congé parental d'éducation 5. Demande de réembauchage en priorité après un licenciement pour motif économique
XIII) Salaire
1. Demande d'augmentation de salaire 2. Réclamation pour une erreur constatée sur le bulletin de paie 3. Réclamation du paiement des heures supplémentaires
1. Demande de congé d'adoption 2. Demande de congé parental d'éducation (avec résiliation du contrat de travail) 3. Demande de congé parental d'éducation (avec suspension du contrat de travail) 4. Demande de congé parental d'éducation à temps partiel 5. Demande de prolongation de congé parental d'éducation 6. Demande de congé de formation 7. Demande de congé pour création d'entreprise 8. Demande de rupture du contrat de travail à la fin du congé pour création d'entreprise 9. Demande de congé sabbatique
III) Contrat à durée déterminée
1. Demande de non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée
IV) Déclaration de maternité
1. Déclaration de maternité à l'employeur
V) Démission
1. Lettre officielle de démission d'un employé 2. Retrait de démission 3. Démission avec demande de dispense d'effectuer un préavis 4. Demande de raccourcissement du préavis
VI) Horaire et condition de travail
1. Demande de modification des horaires de travail 2. Demande d'amélioration des conditions de travail
VII) Inspection du travail, conseil de prud'hommes
1. Demande d'intervention de l'Inspection du travail pour obliger l'employeur 2. Demande d'intervention de l'Inspection du travail en cas de licenciement abusif 3. Contestation d'un licenciement auprès du conseil de prud'hommes 4. Plainte pour harcèlement sexuel
VIII) Licenciement
1. Convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave 2. Lettre de licenciement pour faute grave 3. Demande d'explication sur les motifs d'un licenciement 4. Annulation d'un licenciement pour raison de grossesse
IX) Mutation
1. Demande de mutation adressée à l'employeur par le salarié 2. Refus par le salarié d'une mutation proposée par l'employeur
X) Promotion
1. Demande de promotion par suite d'une nouvelle qualification
XI) Reçu pour solde de tout compte
1. Solde de tout compte 2. Contestation du reçu pour solde de tout compte
XII) Réintégration, réembauche
1. Demande de réintégration après un congé parental d'éducation 2. Demande de réintégration en cours de congé parental d'éducation 3. Demande de réintégration à la fin du congé pour création d'entreprise 4. Demande de réembauchage en priorité à la fin du congé parental d'éducation 5. Demande de réembauchage en priorité après un licenciement pour motif économique
XIII) Salaire
1. Demande d'augmentation de salaire 2. Réclamation pour une erreur constatée sur le bulletin de paie 3. Réclamation du paiement des heures supplémentaires
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Extraits
[...] Veuillez agréer, Monsieur [le Directeur], l'expression de ma considération distinguée. ð Refus par le salarié d'une mutation proposée par l'employeur Monsieur [le Directeur], Suite à notre entretien du 12 mai dernier, je vous confirme, après réflexion, que je refuse d'être muté à Guéret. En effet, ma femme occupe actuellement à Toulouse un poste de chercheur dans la société , qu'elle ne veut pas quitter, d'autant plus qu'elle ne trouverait pas d'emploi similaire à Guéret. [Je sais que mon refus peut vous autoriser à rompre mon contrat de travail, mais j'espère que vous reviendrez sur votre décision, car vous connaissez mon attachement à votre société.] Veuillez agréer, Monsieur [le Directeur], l'expression de mes sentiments distingués. [...]
[...] [Le stage à plein temps débutera le 1er janvier et durera jusqu'au 30 juin.] Espérant vivement une réponse positive de votre part, je vous prie d'agréer, Monsieur [le Directeur], l'expression de mes sentiments distingués. REMARQUE : à envoyer en recommandé avec avis de réception. Attention à respecter le délai prévu pour la demande. ð Demande de congé pour création d'entreprise Monsieur [le Directeur], Vous serait-il possible de m'accorder un congé légal d'un an pour la création d'entreprise, et ce à compter du 30 juillet prochain ? [...]
[...] REMARQUE : à envoyer en recommandé avec avis de réception, en respectant le délai prévu. Joignez, si vous ne l'avez pas encore fait, un extrait d'acte de naissance ou une attestation de placement en vue d'adoption. ð Demande de prolongation de congé parental d'éducation Monsieur [le Directeur], Le congé parental d'éducation dont je bénéficie depuis le 12 mai dernier doit prendre fin dans un mois, soit le 11 mai prochain. Désireuse [Désireux] de continuer à m'occuper de mon [mes] enfant j'ai l'intention de renouveler ce congé pour un an. [...]
[...] Nous n'en serions que plus efficaces dans notre travail. Nous espérons que vous voudrez bien prêter attention à notre demande et vous prions d'agréer, Monsieur [le Directeur], l'assurance de notre considération distinguée INSPECTION DU TRAVAIL, CONSEIL DE PRUD'HOMMES ð Demande d'intervention de l'Inspection du travail pour obliger l'employeur à appliquer la réglementation Monsieur l'Inspecteur, Pourriez-vous avoir l'amabilité d'intervenir auprès de mon employeur afin de le contraindre à appliquer la réglementation ? L'entreprise CAROUT rue Hoche, à Versailles dans laquelle je travaille en tant que dessinateur industriel depuis dix ans, refuse de me réintégrer après un congé parental d'éducation d'un an [refuse de m'accorder un congé pour création d'entreprise, ou ne m'a toujours pas réglé mes heures supplémentaires effectuées au mois de mai malgré la lettre recommandée que je lui ai adressée le 15 juin, ou me déduit de mon salaire des frais de cantine alors que je déjeune à l'extérieur . [...]
[...] D'après mes calculs, il comporte une [plusieurs] erreur[s] : - vous n'avez pas tenu compte des heures supplémentaires que j'ai effectuées du au vous avez oublié le remboursement de mes frais de déplacement ; - vous n'avez pas tenu compte des jours de congés payés non pris ; - vous ne m'avez pas réglé l'indemnité compensatrice pour clause de non-concurrence prévue par la convention collective, etc.] Vous voudrez bien me verser le complément que vous me devez dans les plus brefs délais [sans quoi je me verrai contraint(e) de porter l'affaire devant le conseil des prud'hommes]. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées. [...]
