Lettres types pour le logement et la propriété

Arnaud S.

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Lettres types pour le logement et la propriété

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Document Word précis et complet de 22 pages regroupant une multitude de lettres types pour le logement et la propriété. Celles-ci concernent de nombreux domaines, et notamment la construction, la copropriété, le déménagement, la location etc.

Sommaire

1. Demande de convocation d'une assemblée générale des copropriétaires
2. Demande de mise à l'ordre du jour d'une assemblée générale de copropriétaires
3. Délégation de pouvoir pour une assemblée générale
4. Lettre d'accompagnement d'une délégation de pouvoir

III) Déménagement

1. Carte imprimée de changement d'adresse
2. Avis de changement d'adresse avec demande de modification sur les chéquiers
3. Avis de changement d'adresse avec de demande de transfert de dossier
4. Demande de devis à une entreprise de déménagement
5. Demande d'indemnisation au déménageur pour des objets abîmés ou perdus

IV) Location

1. Confirmation d'un accord de location et demande d'établissement d'un bail
2. Demande d'ajout à l'état des lieux
3. Demande de quittances de loyer
4. Demande d'un délai pour le paiement du loyer
5. Accord du propriétaire pour un délai de paiement
6. Refus du propriétaire pour un délai de paiement
7. Réclamation du loyer à un locataire
8. Mise en demeure avec menace de résiliation de bail
9. Excuses pour un retard de paiement de loyer
10. Contestation d'une hausse de loyer lors du renouvellement du bail
11. Réclamation à un propriétaire du justificatif des charges locatives
12. Contestation auprès du propriétaire des charges locatives
13. Demande au propriétaire d'autorisation d'entreprendre des travaux
14. Demande au propriétaire d'effectuer d'urgence des réparations à sa charge
15. Relance de demande de travaux au propriétaire
16. Congé donné par le locataire
17. Contestation de congé donné par le propriétaire
18. Demande de remboursement du dépôt de garantie
19. Contestation des frais de remise en état

V) Voisinage

1. Demande de droit de passage sur le terrain du voisin
2. Plainte pour non-respect de la propriété privée
3. Demande à un voisin de couper un arbre menaçant
4. Demande à un voisin de ne pas ouvrir de fenêtre ayant vue chez soi
5. Mise en demeure à un voisin de supprimer une fenêtre ayant vue chez soi
6. Plainte pour bruits excessifs

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Extraits

[...] Bien sûr, je me range d'avance à votre avis pour toute question qui donnerait lieu à vote. Veuillez agréer, chère Madame, l'expression de mon meilleur souvenir Déménagement : 13 Carte imprimée de changement d'adresse : Monsieur et Madame Franck LERIÈRE Nathalie vous prient de bien vouloir noter leur nouvelle adresse à partir du 12 février prochain: 19, villa Moderne 49000 Angers Tél: Avis de changement d'adresse avec demande de modification sur les chéquiers : Madame, Je dois déménager le 26 juin, mais j'ai l'intention de conserver mon compte dans votre agence. [...]

[...] Or, les travaux de peinture et le changement de la moquette que vous affirmez être nécessaires n'ont aucune raison d'être à ma charge. Lors de l'état des lieux, vous n'avez pas constaté de dégradation particulière dont je sois responsable. L'appartement a simplement subi une usure normale du fait de son occupation durant dix ans. Si vous souhaitez le rénover, c'est à vous qu'en reviennent les frais. Je vous prie donc de me rembourser l'intégralité du dépôt de garantie dans les plus brefs délais. [...]

[...] J'ai signalé ces dommages [pertes . ] sur le bon de livraison que vos employés m'ont fait signer. Je vous les confirme aujourd'hui. Vous trouverez ci-joints la liste exacte des objets abîmés [et/ou perdus . ] ainsi qu'un devis pour leur réparation [et/ou une évaluation de leur valeur de rachat]. Vous voudrez bien me faire parvenir très rapidement la somme de 686 euros correspondant à ces dommages. Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées. REMARQUE : à envoyer en recommandé avec avis de réception. [...]

[...] REMARQUE : donnez des exemples précis des loyers pratiqués dans le voisinage dans des conditions de confort et d'agrément similaires. Pensez à envoyer cette lettre en recommandé avec avis de réception Réclamation à un propriétaire du justificatif des charges locatives : Monsieur, Vous me réclamez un solde de charges locatives, qui me paraît élevé, sans même m'en préciser le détail. Avant de vous régler, je souhaiterais que vous me fassiez parvenir le décompte annuel détaillé des charges ainsi que le mode de répartition entre les locataires. [...]

[...] Vous trouverez donc ci-joint un chèque de euros en règlement de votre facture 88001, déduction faite des frais de réparation des dommages commis par vos employés: 213 euros pour le remplacement de la moquette de l'entrée, tachée par le peintre et non nettoyable, et 100 euros pour le remplacement du plafonnier cassé par l'électricien. Je joins également les factures justificatives et le double de ma lettre du 16 mars. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée Demande d'application de la garantie légale : Monsieur, Vous avez achevé la couverture de ma maison [la construction de mon garage . ] le 15 novembre 2000. [...]

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