Lettre de résiliation d'assurance en vertu de la loi Chatel

Résumé du document

Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance ayant pour motif l'application de la loi Chatel.

Extraits

[...] le . Nom Prénom Assurance . contrat . Echéance principale le . Monsieur le Directeur Par la présente lettre je vous demande de prendre acte de la résiliation de mon contrat d'assurance . dont les références sont portées ci-dessus en vertu de la loi Châtel, en application de l'article 113-15-1 du code des assurances et ceci dès la prochaine échéance principale soit le . Veuillez agréer, Monsieur le directeur, l'expression de mes sentiments distingués. [...]