Lettre de résiliation de bail - publié le 17/09/2008

Résumé du document

Je suis actuellement locataire du logement sis au (votre adresse) (...)

Extraits

[...] LETTRE DE RESILIATION DU BAIL Lettre recommandée adressée au bailleur avec demande d'avis de réception. Votre nom et adresse Date Adresse du bailleur Objet : résiliation de bail Madame, Monsieur, Je suis actuellement locataire du logement sis au (votre adresse ) en vertu d'un contrat de bail que nous avons conclu ensemble. Je vous informe de mon intention de résilier ce bail, conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989. Par la présente, je vous donne congé, lequel prendra effet le ( la date ou vous voulez partir) , eu égard au délai de préavis de trois mois prévu par la loi. [...]