Lettre type pour exiger de votre voisin qu'il cesse de brûler ses déchets verts

Thèmes abordés

Énergie - Environnement, déchets verts, article 84 de notre règlement sanitaire, système de collecte des déchets verts

Résumé du document

Vous brûlez fréquemment vos feuilles mortes et votre herbe tondue dans le fond de votre terrain. Je sais que le propriétaire précédant de la maison que j'occupe au 16 allée des quatre vents, en bordure de votre terrain, se montrait tolérant avec cette pratique. Il faut dire qu'étant en maison de retraite, cela ne le dérangeait pas. Pour ma part, je jardine dans le potager et laisse jouer mes enfants dans le jardin. Les fumées que dégagent les plantes en brûlant représentent donc une réelle nuisance pour nous.

Extraits

[...] En raison de la mise en place, par la mairie, d'un système de collecte des déchets verts, aucune dérogation n'a été octroyée dans notre secteur. Aussi, je vous prie, comme je vous l'ai demandé déjà à plusieurs reprises, de bien vouloir faire cesser définitivement ce trouble de voisinage. Dans le cas contraire, je me verrais contrainte d'alerter les services d'hygiène de la mairie. Sachez que vous risquez, en cas de contrôle, une amende de 450 euros. Contant sur votre diligence, je vous prie d'agréer, cher voisin, l'expression de mes sincères salutations. [...]

[...] Je sais que le propriétaire précédant de la maison que j'occupe au 16 allée des quatre vents, en bordure de votre terrain, se montrait tolérant avec cette pratique. Il faut dire qu'étant en maison de retraite, cela ne le dérangeait pas. Pour ma part, je jardine dans le potager et laisse jouer mes enfants dans le jardin. Les fumées que dégagent les plantes en brûlant représentent donc une réelle nuisance pour nous. Cette pratique est interdite en vertu de l'article 84 de notre règlement sanitaire départemental (d'après la réponse ministérielle JOAN du 17,6,14, n°49170, p. [...]