Lettre type pour demander le reversement des cotisations d'assurance vieillesse en remplacement d'une faible pension

Thèmes abordés

Reversement des cotisations, assurance vieillesse, réexamen de situation, décret n°2016-117, 5 février 2016

Résumé du document

Objet : demande de reversement des cotisations d'assurance vieillesse en remplacement d'une faible pension.
Madame, Monsieur,
Par la présente, je demande le réexamen de ma situation au regard de la perception de ma retraite dans le régime de base duquel vous relevez. En effet, au cours de ma carrière professionnelle, j'ai cotisé moins de huit trimestres pour ce régime.

Extraits

[...] Lettre type pour demander le reversement des cotisations d'assurance vieillesse en remplacement d'une faible pension Lala Voila 7 rue des petits arbres 99999 CEFACIL 88888 LAOUGCOTISAI Caisse de retraite de base Objet : Demande de reversement des cotisations d'assurance vieillesse en remplacement d'une faible pension Madame, Monsieur, Par la présente, je demande le réexamen de ma situation au regard de la perception de ma retraite dans le régime de base duquel vous relevez. En effet, au cours de ma carrière professionnelle, j'ai cotisé moins de huit trimestres pour ce régime. [...]

[...] J'ai bien pris connaissance que ce remboursement viendra en remplacement de la pension de retraite correspondant à ces cotisations. Vous trouverez donc, en pièce jointe, outre une copie de ma pièce d'identité, un RIB de la Société Générale, compte sur lequel je désire recevoir vos remboursements. Comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. [...]