Lettre type pour s'assurer des garanties décennales souscrites par un artisan

Résumé du document

Monsieur,

J'ai signé, le 29 septembre, avec vous un contrat destiné à contractualiser la réalisation de la charpente des petits toits de la ferme « les baux » à Jussé. Vous m'avez adressé une demande d'acompte pour la réalisation des travaux.

Or, à la relecture de ce contrat, je me suis aperçue que n'y figuraient pas les coordonnées de votre assureur, garantissant les vices éventuels sur la période décennale. Par conséquent, ne figure pas non plus la couverture géographique prise en compte par votre assureur.

Extraits

[...] Par conséquent, ne figure pas non plus la couverture géographique prise en compte par votre assureur. Aussi, je vous prie de bien vouloir me faire parvenir, par retour de courrier l'attestation d'assurance justifiant de ces éléments. Par ailleurs, renseignements pris, le numéro de Siret indiqué sur le contrat est erroné. Il n'est pas référencé à la Chambre des métiers. Je vous prie de bien vouloir vous rapprocher de moi afin de lever ces difficultés. Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations. [...]