Lettre type pour l'acquisition d'un foncier territorial à aménager

Thèmes abordés

Lettre type, acquisition d'un foncier territorial à aménager, objet de la lettre, corps de la lettre, remerciements, formule de politesse, projet, assurance, honoraires d'architecte, société

Résumé du document

J'ai pris connaissance de votre courrier du (date), dont je vous remercie.
Suite à notre rencontre du (date) à (lieu), en présence de Mmes/MM. (noms et qualités), vous y affirmez qu'une relocalisation de notre projet au sein du site (nom du site) serait de nature à faciliter l'instruction des différentes autorisations d'urbanisme.

Extraits

[...] Ce montage aurait par ailleurs pour avantage de marquer la forte implication de votre collectivité dans le projet et de constituer une forme d'assurance vis-à-vis de nos différents interlocuteurs, dans la mesure où ces-derniers seraient parfaitement assurés que votre volonté ne peut en aucun cas être de dégrader le site. Si cette proposition vous convient, je vous remercie de me le confirmer par retour. Mes collaborateurs, le cabinet (nom du cabinet-conseil) et moi-même restons à votre entière écoute. Dans l'attente, recevez, Madame/ Monsieur la(le) PrésidentE, l'assurance de mes meilleures salutations. [...]

[...] Je souhaite donc par la présente, vous confirmer que la nouvelle implantation proposée, incluant le terrain (nommer le terrain), nous convient parfaitement d'autant qu'elle devrait nous permettre, comme vous le soulignez, de réduire nos coûts d'aménagement et de viabilité du site. Le dernier obstacle réside par contre dans l'étude d'impact qui nous est imposée. En ce qui la concerne, je me dois de vous apporter les précisions ci- dessous : -Nous avions cherché à échapper à cette dernière, non pas pour tricher, mais pour minimiser les coûts et surtout gagner du temps sur la réalisation du projet, dans la mesure où il n'est pas possible d'échapper à cette dernière en raison du classement du terrain en (Natura 2000, autres -Actuellement nous développons différents projets, xx exactement, dont certains paraissent compromis pour des motifs uniquement environnementaux, alors même que nos interlocuteurs, dans les collectivités concernées, nous avaient assuré que la réalisation de l'opération ne poserait aucun problème. [...]

[...] (noms et qualités), vous y affirmez qu'une relocalisation de notre projet au sein du site (nom du site) serait de nature à faciliter l'instruction des différentes autorisations d'urbanisme. Cette nouvelle implantation pourrait se faire dans un 1er temps, non plus dans la partie boisée qui présente de nombreuses contraintes, tant topographiques qu' environnementales, mais sur la partie déjà déboisée depuis le Parc (nom du parc) jusqu'au bas du terrain (nommer le terrain), y compris celui-ci. Vous êtes de ce fait tout à fait favorable à nous céder dès maintenant le terrain (nommer le terrain), en plus des parcelles déjà validées, cela étant de nature à faciliter notre implantation. [...]