Lettre de sommation de payer

Résumé du document

Lettre type utile si vous attendez le paiement d'un de vos clients et que vous êtes sans nouvelles. Cet exemple fait état d'une dernière proposition de paiement avant l'entame d'une procédure de poursuite.

Extraits

[...] Avant de transmettre le dossier à des instances supérieures, en vertu de nos relations d'affaires, je vous propose le plan de paiement suivant : 2'500 au 20 juillet 2008 2'500 au 20 août 2008 2'500 au 20 septembre 2008 2'500 au 21 octobre 2008 En cas de non-respect du plan ci-dessus, je n'hésiterai pas à entamer une procédure de poursuites. Bien évidemment, j'espère ne pas en arriver jusque là et je souhaite, par conséquent, le règlement de cette somme. Dans l'attente de vos nouvelles, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées. [...]