Lettre de résiliation d'un contrat de louage d'emplacement privé à des fins publicitaires

Résumé du document

Lettre de résiliation d'un contrat de louage d'emplacement privé à des fins publicitaires. Ce type de bail dure en général six ans. Au delà, il est prolongé d'un an par tacite reconduction si aucune dénonciation n'est faite par l'une des parties. Cette lettre s'adresse au propriétaire de l'emplacement qui ne souhaite pas reconduire le contrat avec la société d'affichage publicitaire.

Extraits

[...] Le contrat expire le [jj/mm/aaaa] soit plus de trois mois après la date de dénonciation du contrat. Il concerne l'emplacement publicitaire, situé . vers [Ville], sur la commune de [Commune], département de la [Département]. L'emplacement se caractérise par un panneau publicitaire d'une surface maximum de . situé sur un mûr de . La demande se faisant en avance par rapport à la fin du bail, nous souhaitons que l'enlèvement de votre panneau se fasse quelques jours après le jj/mm/aaaa. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [...]