Lettre de réponse à une réclamation d'un client

Résumé du document

Nous venons de recevoir votre lettre recommandée avec accusé de réception (...)

Extraits

[...] Monsieur VALMONT Michel Place de l'étang 14400 BAYEUX LEVER S.A avenue de la République 80600 DOULLENS Objet : Bayeux, V/Réclamation du 21 le 28 décembre 200. Monsieur, Nous venons de recevoir votre lettre recommandée avec accusé de réception concernant la livraison des 10 ordinateurs ayant fait l'objet de votre commande du 6 courant. Nous déplorons le fait que trois emballages aient été détériorés pendant le transport. Cependant, nous nous permettons de vous rappeler l'article 3 de nos conditions générales de vente qui stipulent que «quelles que soient les conditions de vente, le mode d'expédition ou de livraison, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de faire toutes les réserves au transporteur, dès réception, notre responsabilité ne pouvant en aucun cas être mise en cause pour fait de destruction, avaries, pertes, vols ou autre, survenus en cours de transport De ce fait, et si cela n'a pas été déjà fait, nous ne pouvons que vous engager à prendre contact, de toute urgence, avec les Transporteurs du Nord qui ont assuré la livraison et formuler toutes réserves utiles sans attendre la fin du délai réglementaire de trois jours. [...]

[...] Si vous la mainteniez, nous serions dans l'obligation d'appliquer l'article 4 de nos conditions générales de vente : En cas de défaut de paiement, à titre de clause pénale, et pour l'application de la loi 92-1442 du 31 décembre modifiée, l'acheteur sera de plein droit redevable d'une pénalité de retard de paiement calculée par application à l'intégralité des sommes restant dues, d'un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal. Nous souhaitons que vous trouviez une solution amiable avec le transporteur et vous prions d'agréer, Monsieur, nos salutations distinguées. M. [...]