Messieurs,
Conformément aux dispositions de l'article L 121-64 du Code de la consommation, je viens (...)
[...] NOM Adresse Téléphone NOM Adresse EN RECOMMANDE AR Lieu, Date V/ref : Contrat Messieurs, Conformément aux dispositions de l'article L 121-64 du Code de la consommation, je viens porter à votre information ma renonciation à l'offre du et dont les références sont en marge. La présente vous ayant été expédiée dans le délai légal de 10 jours, nous sommes quittes. Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs. [...]
Source aux normes APA
Pour votre bibliographieLecture en ligne
avec notre liseuse dédiée !Contenu vérifié
par notre comité de lecture