Lettre type de reconnaissance de dette

Résumé du document

Modèle type de reconnaissance de dette suite à un prêt d'argent. Cette lettre est à rédiger par celui qui emprunte au profit du prêteur. Très important : le prêteur doit faire enregistrer cette reconnaissance de dette au centre des impôts de son domicile pour la valider.

Extraits

[...] RECONNAISSANCE DE DETTE Je soussigné, (mettre le nom, prénoms), né à (ville) le (date exacte), marié sous le régime de (préciser) le (date exacte) avec (nom de l'époux ou de l'épouse) Reconnaît devoir à (nom, prénoms), né à (ville), le (date exacte), marié sous le régime de (préciser) le (date exacte) avec (nom, prénoms de l'époux ou de l'épouse), la somme de . (en chiffre) euros (en lettre) euros que celui-ci (ou celle-ci) m'a prêté en date du (date exacte) par chèque (indiquer le et la banque). Je m'engage à régler cette somme (mettre une date).Cette somme sera indexée sur l'indice Insee des prix à la consommation dont celui qui servira de base à la révision sera celui du mois de (mettre le mois du prêt) Fait à (ville), le (date exacte) pour servir et valoir ce que de droit. [...]