Lettre de réclamation d'un PV

Résumé du document

Modèle de lettre de réclamation pour un procès-verbal pour cause de délai dépassé de stationnement. Cette lettre va vous permettre de contourner ce type de PV très souvent donné par la Police Municipale. Si vous suivez bien les instructions données dans ce modèle de lettre, vous aurez alors une bonne chance de ne pas avoir à payer votre amende.

Extraits

[...] L'avis est enregistré le Date X à Heure Y alors que mon ticket était valable jusqu'à Heure Y le même jour. Je pense être de bonne foi et me soumettrai à votre décision quelle qu‘elle soit, mais en souhaitant tout de même un avis favorable de votre part, je vous prie d'agréer, Monsieur le Commissaire, mes cordiales salutations. NOM Prénom Pièces Jointes : Avis de contravention 00000X dûment rempli, Original du ticket horodateur, Permis de conduire, Carte grise du véhicule, Assurance du véhicule. [...]

[...] Lettre type pour une réclamation contre un PV dressé par la police municipale Monsieur, J'ai l'honneur de solliciter votre bienveillance concernant l'avis de contravention qui a été apposé sur mon véhicule stationné le Date X face au Lieu X à Ville X dans un emplacement assujetti à une zone de stationnement payante. Le motif de cette contravention est le non affichage du ticket de stationnement. Ma demande est justifiée par le fait que le ticket horodateur que j'avais apposé sur la planche de bord a glissé entre les 2 sièges avant de mon véhicule Nom du Véhicule et Immatriculation au moment où j'ai fermé la porte de celui-ci et de ce fait ce ticket n'était pas visible de l'extérieur par votre agent (matricule X). [...]